Mur de fondation chez nous
Sandy
-
28 avril 2021 à 20:11
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 28 avril 2021 à 21:19
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 28 avril 2021 à 21:19
1 réponse
terrien16
Messages postés
517
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2023
286
28 avril 2021 à 21:19
28 avril 2021 à 21:19
Bonjour
Soit le mur lui appartient et il doit être construit chez lui, sans que le moindre millimètre ne soit chez vous (fondations comprises), soit il est mitoyen et dans ce cas il est a cheval sur la limite. S'il souhaite qu'il soit exclusivement a lui, il lui suffit de le démolir et d'en refaire un dans les conditions que je vous ai énoncé ci-dessus
Vous êtes chez vous et aucun voisin n'a le droit d'empiéter
Soit le mur lui appartient et il doit être construit chez lui, sans que le moindre millimètre ne soit chez vous (fondations comprises), soit il est mitoyen et dans ce cas il est a cheval sur la limite. S'il souhaite qu'il soit exclusivement a lui, il lui suffit de le démolir et d'en refaire un dans les conditions que je vous ai énoncé ci-dessus
Vous êtes chez vous et aucun voisin n'a le droit d'empiéter