Rupture indivision - pas acté chez le notaire

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Bonjour,
En 2011 , nous avons décidé avec mon co-indivisaire de faire cesser une indivision. un géomètre est passé , nous a fait signer un papier stipulant que les 2 parties étaient d'accord. Mais mon co-indivisaire n'a rien fait pour que la situation soit régularisé chez le notaire. Aujourd'hui nous avons des problèmes de voisinage , lié à l'indivision.
Le notaire me dit que je suis toujours propriétaire de l'ensemble, mais mon avocat me dit le contraire et les impots me disent la même chose que le notaire .. Qui à raison ? Le papier du géomètre est-il valable vu que rien n'a été acté ? Je n'arrive pas à trouver de texte de loi ...
Merci
Eric

6 réponses

Bonjour
"Je n'ai pas trouvé de texte de loi:vous ne trouverez rien en appréhendant la situation comme vous le faites, votre description comportant des incohérences majeures.Alors questions:
1/ Qui est votre indivisaire? Un concubin ou ancien concubin?Un cohéritier? Un étranger?
2/ Comment avez-vous acquis ce bien? Dans quelles proportions?
3/ De quel type de bien s'agit-il?
4/ L'indivision existant toujours, quel genre de litige avez-vous avec le ou les voisins?
5 Cet avocat est l'avocat de qui?
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1 mai 2021

Bonsoir,
Qui est votre indivisaire? : le propriétaire du terrain d'à côté sur lequel a été construit 3 maisons.
Comment avez-vous acquis ce bien? Dans quelles proportions? Achat avec le terrains où j'ai fait construire ma maison .. indivision 50/50
De quel type de bien s'agit-il? un passage pour accéder au 2 terrains
L'indivision existant toujours, quel genre de litige avez-vous avec le ou les voisins? sur le papier , oui en réalité non, l'autre propriétaire à effectué des travaux avant même de passer chez le notaire. 2 entrées séparées
Cet avocat est l'avocat de qui? le mien

nous avons juste signé le papier du géomètre .. mais rien chez le notaire
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1 mai 2021

Et un autre point important , et c'est là que je ne comprends plus rien , le notaire me dit que tant que rien n'est signé et que l'acte de propriété n'a pas été modifié , je suis toujours propriétaire à 50% du terrain , la convention d'indivision s'applique toujours et l'avocate me dit le contraire.. J'ai signé le papier du géomètre donc c'est acté je ne suis plus propriétaire .... Le Géomètre a fait modifié le cadastre, séparation du terrain , mais mon nom apparait toujours sur les 2 parcelles..

Si quelqu'un peut m'éclairer ....
Merci
Bonjour
Vos explications ne sont pas très claires. On peut penser que vos terrains sont issus de la même unité foncière à l'origine.Après ???
il est toutefois possible de vous dire que c'est votre notaire qui a raison.
Le document du géomètre ne saurait modifier l'acte authentique d'acquisition et le cadastre ne constitue nullement un titre de propriété. A régler avec un notaire.
Quant au litige , il n'est pas possible de le concevoir à partir de vos explications ..qui n'expliquent rien.
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1 mai 2021

Bonjour,
il y a 3 parcelles distinct. mon terrain, le terrain sur lequel sont construites les 3 maisons et la dernière parcelle, en indivision à 50/50.
Il y a onze an, nous avons souhaitez , nous et l'autre propriétaire, mettre fin à l'indivision. Le géomètre est passé ,
Les travaux ont été réalisé en 4éme vitesse par l'autre propriétaire avant que le géomètre nous adresse le papier à signer.
Sur le plan du nouveau bornage, le géomètre à écrit: :
" les comparants décident de faire cesser l'indivision du passage commun cadastré XXX desservant leurs propriétés respectives EXXX(nous) et EYYY (l'autre).
Mr et Mme Nous devenant pleinement propriétaire du sol du passage au nord et Mr et Mme Eux devenant propriétaire du Sud."
le papier a été signé par les 2 parties .
Cependant , quand il s'est agi de passer chez le notaire , Mr et Mme Eux, ne voulais pas nous dédommager pour les 150 m2 qu'ils reccupèrent.( sur les 600m2 en indivision, nous 150m2 et eux 450m2).
Notre avocate nous dit : " Il ressort de ce document que vous avez d’un commun accord à l’époque mis fin à l’indivision en partageant le chemin selon les limites indiquées qui correspondent aux limites physiques existantes actuellement.
<ital>Dès lors, l’indivision a cessé entre vous et il n’est plus possible d’arguer de la convention d’indivision
.
L’acte de division est valable dans vos relations avec la SCI xxxxxxxxxxx, ceci même s’il n’a pas fait l’objet d’une régularisation devant notaire et d’une publicité.</ital>.

Donc si j'ai bien compris, rien a été signé chez le notaire, comme sur le papier du géomètre on ne parle pas de dédommagement pour les 150 m2 , nous ne pouvons rien demander..
Petit problème, le géomètre me dit que tant que les papier ne sont pas signé je suis toujours propriétaire et même chose pour le notaire ....
Pour couronner le tout , l'avocate vient de reprendre le dossier d'une collègue et la collègue nous avait dit le contraire et avait envoyé une mise en demeure à l'autre propriétaire ...
Toujours est-il que nous sommes victime de nuisance dû à la mauvaise utilisation du passage.
Aujourd'hui , je ne sais plus qui croire .. Avocat, géomètre ,notaire ..........

Merci et bonne soirée ..

Eric
Bonsoir
je vous conseille de changer d'avocat...Demandez au notaire de vous conseiller un avocat.
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1 mai 2021

Bonsoir,

Pourquoi ? elle me raconte des bêtises ?
Bonjour
Le changement de propriétaire d'un terrain (vente, échange ou partage) ne peut résulter que d'un acte authentique que seul un notaire est habilité à établir, le tout sauf décision judiciaire. Un géomètre-expert n'a pas ce pouvoir-là.
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1 mai 2021

Merci pour votre réponse , c'est bien ce que l'on pensait..Mais on finit par ne plus rien y comprendre.
Et donc ce n'est pas parce que sur le papier du géomètre on ne parle pas des 150m2 que j'ai en moins par rapport à l'autre indivisaire , que je ne suis pas en droit de demandé une compensation/dédommagement ?