Droits du président d 1 ASL

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mercredi 27 janvier 2016
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6 mai 2021
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Bonjour,
J'ai récemment acquis une maison qui présente malheureusement beaucoup de dysfonctionnements au niveau sanitaire.
J'ai du refaire entièrement les canalisations et salle de bains. J ai entamé une procédure juridique.
Faisant partie d'1 ASL, le président me "harcele"pour connaître le détail de mes procédures.
En a t il le droit

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6 mai 2021
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Bonjour,

Vous etes en ASL.

Ce que vous faites chez vous ne regarde pas l'ASL c'est un domaine privé (sauf si vous faisiez des branchements interdits sur le réseau commun, comme brancher les eaux vannes sur le réseau commun d'eau pluviale). Si besoin, il vérifie à l'arrivée du réseau privé dans le réseau commun, c'est tout ce qu'il peut faire.

L'ASL gère les parties communes, c'est tout !