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Droits du président d 1 ASL

Alp - 28 avril 2021 à 08:41
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 28 avril 2021 à 11:25
Bonjour,
J'ai récemment acquis une maison qui présente malheureusement beaucoup de dysfonctionnements au niveau sanitaire.
J'ai du refaire entièrement les canalisations et salle de bains. J ai entamé une procédure juridique.
Faisant partie d'1 ASL, le président me "harcele"pour connaître le détail de mes procédures.
En a t il le droit

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
28 avril 2021 à 11:25
Bonjour,

Vous etes en ASL.

Ce que vous faites chez vous ne regarde pas l'ASL c'est un domaine privé (sauf si vous faisiez des branchements interdits sur le réseau commun, comme brancher les eaux vannes sur le réseau commun d'eau pluviale). Si besoin, il vérifie à l'arrivée du réseau privé dans le réseau commun, c'est tout ce qu'il peut faire.

L'ASL gère les parties communes, c'est tout !
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