Droits du président d 1 ASL
Alp
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rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai récemment acquis une maison qui présente malheureusement beaucoup de dysfonctionnements au niveau sanitaire.
J'ai du refaire entièrement les canalisations et salle de bains. J ai entamé une procédure juridique.
Faisant partie d'1 ASL, le président me "harcele"pour connaître le détail de mes procédures.
En a t il le droit
J'ai récemment acquis une maison qui présente malheureusement beaucoup de dysfonctionnements au niveau sanitaire.
J'ai du refaire entièrement les canalisations et salle de bains. J ai entamé une procédure juridique.
Faisant partie d'1 ASL, le président me "harcele"pour connaître le détail de mes procédures.
En a t il le droit
1 réponse
Bonjour,
Vous etes en ASL.
Ce que vous faites chez vous ne regarde pas l'ASL c'est un domaine privé (sauf si vous faisiez des branchements interdits sur le réseau commun, comme brancher les eaux vannes sur le réseau commun d'eau pluviale). Si besoin, il vérifie à l'arrivée du réseau privé dans le réseau commun, c'est tout ce qu'il peut faire.
L'ASL gère les parties communes, c'est tout !
Vous etes en ASL.
Ce que vous faites chez vous ne regarde pas l'ASL c'est un domaine privé (sauf si vous faisiez des branchements interdits sur le réseau commun, comme brancher les eaux vannes sur le réseau commun d'eau pluviale). Si besoin, il vérifie à l'arrivée du réseau privé dans le réseau commun, c'est tout ce qu'il peut faire.
L'ASL gère les parties communes, c'est tout !
La législation juridique et financière évolue en permanence...