Acte notarié

agnes69 -  
 agnes69 -
Bonjour

j'ai fait devant notaire en février 2019 un acte notarié de servitude avec mon voisin, et à ce jour je n'ai toujours pas pu recevoir l'acte papier.
Est ce normal, y a t'il une date légale et limite ou le notaire est tenu de l'envoyer?
merci

5 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Non, il n'y a aucun délai, le notaire devant attendre le retour de l'acte enregistré et publié par le service de publicité foncière. Le délai de retour varie actuellement de trois mois à deux ans , selon le département ou le bureau.
    Toutefois dans votre cas , il est possible qu'il s'agisse d'un oubli du notaire. Rappelez-le à cet effet.
    1
    1. agnes69
       
      je viens de rappeler une nouvelle fois le secrétariat...ils ont visiblement fait une erreur..mais ou, quand ,comment , je n'en sais pas plus...
      ce sont des charlatans visiblement
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      1. Ulpien1 > agnes69
         
        Cela est une brève de comptoir. On a dû vous donner une information...
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      2. agnes69 > Ulpien1
         
        aucune précision de la secrétaire qui semblait très gênée.......donc j'envoie une lettre recommandée au notaire puis à la chambre des notaires si elle ne me répond pas....ceci fait suite à un acte de servitude suite à de gros problèmes de voisinage..ou j'avais été bien dépannée par le site...mais meme en étant dans mon bon droit ,j'ai du tout payer, et pour moi cela a été très dur..j'espèrais avec cet acte etre enfin tranquille mais...
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  2. Paris...
     
    Bonjour,

    Vous êtes-vous assuré depuis, que votre Notaire a bien transmis les documents à l'enregistrement, au Bureau des Hypothèques ?

    Cordialement.
    1
    1. agnes69
       
      bonjour, je viens d'avoir confirmation que l'acte n'a jamais été remis à l'enregistrement (publicité foncière) donc je vais essayer de prendre rendez vous avec la notaire qui ne me recevra sûrement pas, mais je ne vois pas quoi faire..2 ans de perdu pour moi
      0
      1. Paris... > agnes69
         
        Bonjour,

        Appelez la Chambre des Notaires, expliquez brièvement la situation et vous verrez que les choses vont bouger !
        0
      2. agnes69 > Paris...
         
        merci mais il ne feront rien sans lettre explicative....j'attend demain une réponse éventuelle d'un collègue notaire de cette dame..pour la première fois je suis tombée au secrétariat sur une dame qui m'a écouté..
        0
      3. Paris... > agnes69
         
        Pour le savoir, tentez cette possibilité d'appeler, vous saurez au moins quelle sera leur réponse.

        <....j'attend demain une réponse éventuelle...> cette dame du secrétariat communiquera par mail avec le Clerc de Notaire, pour transmettre votre réclamation et la situation pourrait rester la même (sans retour).

        Cordialement.
        0
  3. agnes69
     
    j'ai envoyé une lettre en recommandé directement à la notaire concernée et je n'ai toujours pas de réponse
    les secrétaires ne répondent pas à mes demandes de précision
    0
    1. Paris...
       
      Bonjour,

      Prenez contact avec le(la) Cler du Notaire qui s'est occupé du "Dossier", la relancer par mail.
      0
  4. agnes69
     
    je l'ai fait également, aucune réponse, alors je regarde sur Google et je vois les avis de l'étude notariale en question...catastrophique..mais je me dis que je n'avais pas le choix, c'était l'étude du secteur, et celle du vendeur de ma maison qui est la cause de tous mes problèmes ,mais qui est décédé depuis....
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. agnes69
     
    merci à tous pour votre aide, j'ai eu enfin la réponse, ma notaire a quitté l'étude pour convenances personnelles pour une durée indéterminée, donc c'est un notaire qui viendra temporairement quelques heures pour résoudre les nombreux problèmes de l'étude..
    Je comprend maintenant mieux la mauvais ambiance de cet endroit.
    J'envois aujourd'hui une lettre recommandée au président de la chambre des notaires, et j'ai contacté l'assistance juridique de mon assurance habitation.
    mais j'ai peu d'espoir d'obtenir un jour cet acte, qui a été refusé à l'origine , à l'enregistrement de la publicité foncière, car il a été mal rédigé....
    0

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