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5 réponses
Bonjour
Non, il n'y a aucun délai, le notaire devant attendre le retour de l'acte enregistré et publié par le service de publicité foncière. Le délai de retour varie actuellement de trois mois à deux ans , selon le département ou le bureau.
Toutefois dans votre cas , il est possible qu'il s'agisse d'un oubli du notaire. Rappelez-le à cet effet.
Non, il n'y a aucun délai, le notaire devant attendre le retour de l'acte enregistré et publié par le service de publicité foncière. Le délai de retour varie actuellement de trois mois à deux ans , selon le département ou le bureau.
Toutefois dans votre cas , il est possible qu'il s'agisse d'un oubli du notaire. Rappelez-le à cet effet.
Bonjour,
Vous êtes-vous assuré depuis, que votre Notaire a bien transmis les documents à l'enregistrement, au Bureau des Hypothèques ?
Cordialement.
Vous êtes-vous assuré depuis, que votre Notaire a bien transmis les documents à l'enregistrement, au Bureau des Hypothèques ?
Cordialement.
Pour le savoir, tentez cette possibilité d'appeler, vous saurez au moins quelle sera leur réponse.
<....j'attend demain une réponse éventuelle...> cette dame du secrétariat communiquera par mail avec le Clerc de Notaire, pour transmettre votre réclamation et la situation pourrait rester la même (sans retour).
Cordialement.
<....j'attend demain une réponse éventuelle...> cette dame du secrétariat communiquera par mail avec le Clerc de Notaire, pour transmettre votre réclamation et la situation pourrait rester la même (sans retour).
Cordialement.
j'ai envoyé une lettre en recommandé directement à la notaire concernée et je n'ai toujours pas de réponse
les secrétaires ne répondent pas à mes demandes de précision
les secrétaires ne répondent pas à mes demandes de précision
je l'ai fait également, aucune réponse, alors je regarde sur Google et je vois les avis de l'étude notariale en question...catastrophique..mais je me dis que je n'avais pas le choix, c'était l'étude du secteur, et celle du vendeur de ma maison qui est la cause de tous mes problèmes ,mais qui est décédé depuis....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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merci à tous pour votre aide, j'ai eu enfin la réponse, ma notaire a quitté l'étude pour convenances personnelles pour une durée indéterminée, donc c'est un notaire qui viendra temporairement quelques heures pour résoudre les nombreux problèmes de l'étude..
Je comprend maintenant mieux la mauvais ambiance de cet endroit.
J'envois aujourd'hui une lettre recommandée au président de la chambre des notaires, et j'ai contacté l'assistance juridique de mon assurance habitation.
mais j'ai peu d'espoir d'obtenir un jour cet acte, qui a été refusé à l'origine , à l'enregistrement de la publicité foncière, car il a été mal rédigé....
Je comprend maintenant mieux la mauvais ambiance de cet endroit.
J'envois aujourd'hui une lettre recommandée au président de la chambre des notaires, et j'ai contacté l'assistance juridique de mon assurance habitation.
mais j'ai peu d'espoir d'obtenir un jour cet acte, qui a été refusé à l'origine , à l'enregistrement de la publicité foncière, car il a été mal rédigé....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce sont des charlatans visiblement