Abattage d un arbre mitoyen

Jo -  
 Jo -
Bonjour, mon nouveau voisin vient d abattre un superbe tilleul bien plus que trentenaire. Cet arbre était à moitié chez lui et à moitié chez nous. Ayant chacun un grand terrain ce tilleul ne gênait ni les habitations ni les accès. Nous lui avions dit vouloir le garder mais nous avons constaté le massacre jeudi dernier. Il s est permis de le couper sans venir nous en parler. Avons nous un recours ?
En attendant votre réponse je vous remercie.

5 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Vous pouvez engager une procédure contre lui en DI. Consultez un avocat à cet effet.
    1
    1. Jo
       
      Merci gege pour votre réponse. C est sûr qu on ne recollera plus les morceaux. Ce monsieur nous pose problème depuis qu il a acheté et je crains d autres dégâts. Je pense que tout n est pas permis. Nous allons suivre votre conseil. Je vous souhaite une bonne journée.
      0
    2. Lecture > Jo
       
      Il était vraiment mitoyen?? La limite passait au milieu du tronc??
      0
    3. Jo > Lecture
       
      Oui, c'est cela. En fait, il était déjà là lorsque j'ai acheté la maison en 1988. Il ne gênait vraiment personne et au printemps, il dégageait une senteur super agréable. Quel dommage alors que l'on parle tellement de respect de la nature.
      0
    4. Ulpien1
       
      Bonjour
      je précise ma<réponse: vous avez un recours en DI si votre voisin a emporté l'arbre car il vous en a" volé" la<moitié.
      0
    5. Jo > Ulpien1
       
      Bonjour et merci. Il nous a juste laissé la souche... Mais en plus je crois qu il y a une loi pour les arbres trentenaires.
      0
  2. Komar
     
    Bonjour,

    Il vous a rendu service. Etant mitoyen, il aurait pu à loisir couper toutes les branches de son coté, vous laissant un demi arbre qui serait mort dans quelques années. Et vous auriez dû ensuite participer au coût de l'abattage...
    0
    1. Ulpien1
       
      Bonjour
      Et j'ajoute qu'en vertu d'un arrêt surprenant de la cour de cassation, de 1963 si ma mémoire ne me trompe pas, l' l'arbre restant est toujours mitoyen bien que le tronc ait été fendu verticalement dans l'alignement de la limite de propriété!!!
      0
      1. Jo > Ulpien1
         
        Merci pour vos réponses. Mais les lois sont bien compliquées.
        0
  3. Diverker
     
    Bonjour

    vous ne disposez d'aucun recours; votre voisin à simplement usé du droit suivant les dispositions de l'article 670cc (cf dernier alinéa).
    0
    1. Jo
       
      Bonjour et merci
      Mais je pense tout de même que la moindre des choses aurait été de venir nous informer. Un peu de savoir vivre...
      0
      1. BmV Messages postés 43786 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 661 > Jo
         
        Certes.

        Mais après recherche, on arrive à la conclusion suivante : le Parlement n'a pas encore voté la loi imposant le savoir-vivre, la civilité et/ou la correction dans les relations de voisinage.

        De plus, aucune proposition de loi en ce sens n'a été déposée.


         
        0
      2. Jo > BmV Messages postés 43786 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Merci pour ce commentaire realiste qui m a bien faire rire.
        0

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  6. gegedu14
     
    Un recours pour? Çà va compliqué de recoller les morceaux.
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