Abattage d un arbre mitoyen
Jo
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Bonjour, mon nouveau voisin vient d abattre un superbe tilleul bien plus que trentenaire. Cet arbre était à moitié chez lui et à moitié chez nous. Ayant chacun un grand terrain ce tilleul ne gênait ni les habitations ni les accès. Nous lui avions dit vouloir le garder mais nous avons constaté le massacre jeudi dernier. Il s est permis de le couper sans venir nous en parler. Avons nous un recours ?
En attendant votre réponse je vous remercie.
En attendant votre réponse je vous remercie.
5 réponses
Bonjour,
Il vous a rendu service. Etant mitoyen, il aurait pu à loisir couper toutes les branches de son coté, vous laissant un demi arbre qui serait mort dans quelques années. Et vous auriez dû ensuite participer au coût de l'abattage...
Il vous a rendu service. Etant mitoyen, il aurait pu à loisir couper toutes les branches de son coté, vous laissant un demi arbre qui serait mort dans quelques années. Et vous auriez dû ensuite participer au coût de l'abattage...
Bonjour
vous ne disposez d'aucun recours; votre voisin à simplement usé du droit suivant les dispositions de l'article 670cc (cf dernier alinéa).
vous ne disposez d'aucun recours; votre voisin à simplement usé du droit suivant les dispositions de l'article 670cc (cf dernier alinéa).
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je précise ma<réponse: vous avez un recours en DI si votre voisin a emporté l'arbre car il vous en a" volé" la<moitié.