Abattage d un arbre mitoyen
Bonjour, mon nouveau voisin vient d abattre un superbe tilleul bien plus que trentenaire. Cet arbre était à moitié chez lui et à moitié chez nous. Ayant chacun un grand terrain ce tilleul ne gênait ni les habitations ni les accès. Nous lui avions dit vouloir le garder mais nous avons constaté le massacre jeudi dernier. Il s est permis de le couper sans venir nous en parler. Avons nous un recours ?
En attendant votre réponse je vous remercie.
En attendant votre réponse je vous remercie.
5 réponses
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Bonjour
Vous pouvez engager une procédure contre lui en DI. Consultez un avocat à cet effet.-
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@JoIl était vraiment mitoyen?? La limite passait au milieu du tronc??
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@LectureOui, c'est cela. En fait, il était déjà là lorsque j'ai acheté la maison en 1988. Il ne gênait vraiment personne et au printemps, il dégageait une senteur super agréable. Quel dommage alors que l'on parle tellement de respect de la nature.
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@Ulpien1Bonjour et merci. Il nous a juste laissé la souche... Mais en plus je crois qu il y a une loi pour les arbres trentenaires.
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Bonjour,
Il vous a rendu service. Etant mitoyen, il aurait pu à loisir couper toutes les branches de son coté, vous laissant un demi arbre qui serait mort dans quelques années. Et vous auriez dû ensuite participer au coût de l'abattage...-
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@Ulpien1Merci pour vos réponses. Mais les lois sont bien compliquées.
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Bonjour
vous ne disposez d'aucun recours; votre voisin à simplement usé du droit suivant les dispositions de l'article 670cc (cf dernier alinéa).-
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Modérateur@JoCertes.
Mais après recherche, on arrive à la conclusion suivante : le Parlement n'a pas encore voté la loi imposant le savoir-vivre, la civilité et/ou la correction dans les relations de voisinage.
De plus, aucune proposition de loi en ce sens n'a été déposée.
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@BmVMerci pour ce commentaire realiste qui m a bien faire rire.
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Modérateur
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Un recours pour? Çà va compliqué de recoller les morceaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...