Abattage d un arbre mitoyen

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 Jo -
Bonjour, mon nouveau voisin vient d abattre un superbe tilleul bien plus que trentenaire. Cet arbre était à moitié chez lui et à moitié chez nous. Ayant chacun un grand terrain ce tilleul ne gênait ni les habitations ni les accès. Nous lui avions dit vouloir le garder mais nous avons constaté le massacre jeudi dernier. Il s est permis de le couper sans venir nous en parler. Avons nous un recours ?
En attendant votre réponse je vous remercie.

5 réponses

Bonjour
Vous pouvez engager une procédure contre lui en DI. Consultez un avocat à cet effet.
Merci gege pour votre réponse. C est sûr qu on ne recollera plus les morceaux. Ce monsieur nous pose problème depuis qu il a acheté et je crains d autres dégâts. Je pense que tout n est pas permis. Nous allons suivre votre conseil. Je vous souhaite une bonne journée.
> Jo
Il était vraiment mitoyen?? La limite passait au milieu du tronc??
> Lecture
Oui, c'est cela. En fait, il était déjà là lorsque j'ai acheté la maison en 1988. Il ne gênait vraiment personne et au printemps, il dégageait une senteur super agréable. Quel dommage alors que l'on parle tellement de respect de la nature.
Bonjour
je précise ma<réponse: vous avez un recours en DI si votre voisin a emporté l'arbre car il vous en a" volé" la<moitié.
> Ulpien1
Bonjour et merci. Il nous a juste laissé la souche... Mais en plus je crois qu il y a une loi pour les arbres trentenaires.
Bonjour,

Il vous a rendu service. Etant mitoyen, il aurait pu à loisir couper toutes les branches de son coté, vous laissant un demi arbre qui serait mort dans quelques années. Et vous auriez dû ensuite participer au coût de l'abattage...
Bonjour
Et j'ajoute qu'en vertu d'un arrêt surprenant de la cour de cassation, de 1963 si ma mémoire ne me trompe pas, l' l'arbre restant est toujours mitoyen bien que le tronc ait été fendu verticalement dans l'alignement de la limite de propriété!!!
> Ulpien1
Merci pour vos réponses. Mais les lois sont bien compliquées.
Bonjour

vous ne disposez d'aucun recours; votre voisin à simplement usé du droit suivant les dispositions de l'article 670cc (cf dernier alinéa).
Bonjour et merci
Mais je pense tout de même que la moindre des choses aurait été de venir nous informer. Un peu de savoir vivre...
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17 janvier 2022
15 220 > Jo
Certes.

Mais après recherche, on arrive à la conclusion suivante : le Parlement n'a pas encore voté la loi imposant le savoir-vivre, la civilité et/ou la correction dans les relations de voisinage.

De plus, aucune proposition de loi en ce sens n'a été déposée.


 
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17 janvier 2022

Merci pour ce commentaire realiste qui m a bien faire rire.
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17 janvier 2022
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Un recours pour? Çà va compliqué de recoller les morceaux.