Saisie véhicule huissier

Mc7039 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2021 - 24 avril 2021 à 03:22
Mc7039 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2021 - 24 avril 2021 à 13:42
Bonjour à tous,
Mon histoire est un peu compliqué, j’ai contracté il y a 3 ans un crédit leasing d’une valeur de 27.000€
2 mois après ce crédit, j’ai malheureusement perdu mon travail et donc dans l’incapacité de payer mes créances.
Aujourd’hui mon véhicule qui me servait à chercher du travail m’a été saisie, cependant ce véhicule n’était pas à mon nom. (Carte grise au nom de l’ancien propriétaire)
L’huissier était il dans son droit il de saisie ce véhicule ?
Bien cordialement

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 365
24 avril 2021 à 11:19
Bonjour,

La carte grise n'est pas un titre de propriété.
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
24 avril 2021 à 11:54
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Mc7039 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2021 > ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
24 avril 2021 à 13:42
Merci
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