Reprise comptable sur exercices antérieurs non cloturés

Emma - 23 avril 2021 à 11:30
 Emma - 30 avril 2021 à 11:54
Bonjour,
Nous avions un syndic pro désigné en sept 2018 (pour info, la copro fonctionne en année civile du 1er janv au 31 dec). Ce syndic a été révoqué en juillet 2020 sans avoir clôturé les comptes des exercices 2018 et 2019 (aucune AG approbation des comptes clos). Le nouveau syndic depuis juillet 2020 mandaté avec mission de reprise comptable sur exercices non clos et non apurés, convoque aujourd'hui une AG. Sauf que : il présente a l'approbation uniquement les clôtures 2019 et 2020 + les prévisionnels 2021 et 2022 MAIS pas 2018. D'autre part, l'ancien syndic n'a pas fourni l’arrêté des comptes 2018, mais nous avons dans les archives, toutes les dépenses (factures ...), les relevés de comptes bancaire (provisions...). Le nouveau syndic est je pense dans l'obligation d'effectuer la clôture 2018, puis d'inscrire les reports à nouveau + soldes des copropriétaires, sur l'exercice 2019 clos à approuver. Il me semble improbable d'approuver 2019 et 2020 sans avoir repris 2018. Cela fausse les comptes et empêche la régularisation au débit ou au crédit des comptes copropriétaires. Pouvez vous me confirmer que le nouveau syndic à l'obligation de faire la clôture 2018, à reporter sur 2019, puis 2020 (comme défini et négocié sur son contrat). En vous remerciant et dans l'attente... NB / L' AG est prévu dans 3 semaines, c'est urgent.
Cordialement
Emma

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
23 avril 2021 à 11:36
Bonjour,

avec seulement cela pour faire la compta 2018, c'est difficile :
 D'autre part, l'ancien syndic n'a pas fourni l’arrêté des comptes 2018, mais nous avons dans les archives, toutes les dépenses (factures ...), les relevés de comptes bancaire (provisions...).


exemple : dans le relevé bancaire vous allez trouver des bordereaux de remise de chèques, mais comment les rattacher à tel ou tel lot ? Il aurait fallu faire le forcing pour avoir la compta.... quitte à saisir un juge.

Si les comptes n'ont pas été approuvés, c'est qu'ils ont tout de même été présentés et donc vous devriez avoir d'autres infos dans la convocation de l'époque.
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Bonjour Rambuillet41, et merci pour ce retour rapide,

Le prévisionnel 2018 a été approuvé, c'est la clôture qui n'a pas fait l'objet d'une AG pour approbation des comptes clos.

J'ai le prévisionnel 2018 + le relevé des dépenses 2018 et les justificatifs factures. Je suis présidente du CS et au vu de la carence de l'ancien syndic, j'ai fait un suivi comptable rigoureux que j'ai transmis au nouveau syndic. Concernant les relevés bancaire, les versements des copropriétaires ont été fait par virements (petite copro de 6 copropriétaires), selon leurs quotes-parts, aucun problème pour identifier qui a payé quoi et ceux qui n'ont pas payés.

Bien cordialement
Emma
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Bonjour,

Le syndic n'a besoin que d'un grand livre de l'année 2018 afin de pouvoir reprendre ces comptes. Il faudrait voir si la clôture 2018 à été générée, soit en compte d'attente, soit sur les comptes des copropriétaires. Quoi qu'il en soit demandez à votre syndic directement plus d'informations.
Pour une analyse comptable je peux vous aider.

Bien cordialement
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Bonjour Laurent,

Le syndic pro précédent n'a rien fait, nous l'avons donc révoqué et désigné un nouveau syndic notamment pour la reprise comptable des exercices antérieurs. Concernant 2018, j'ai personnellement établi le grand livre des opérations à dates (factures, dépenses, provisions, relevés banque) selon relevés bancaires et factures. J'ai fait également les balances. Le résultat est qu'à la clôture "virtuelle" de l'exercice, nous avons des soldes copropriétaires créditeurs et débiteurs pour 1 notamment. J'ai proposé au nouveau syndic de faire approuver l'exercice réalisé 2018, et de reporter les soldes en comptes d'attentes sur 2019 clos à approuver, puis reporter sur 2020 clos à approuver. Nous devons également approuver le prévisionnel 2021 et voter 2022. Si les reports à nouveau issus des exercices antérieurs clos à approuvés (notamment 2018) ne sont pas comptabilisés, cela fausse les appels de fonds après approbation 2019 et 2020 qui aura lieu le 17 mai. Même si l'approbation des comptes du SDC ne vaut pas approbation des comptes individuels selon la loi, ce sera disons, compliqué ! Une fois 2019, 2020, 2021 et 2022 approuvés, comment reprendre 2018 :( . Il est hors de question de passer cet exercice aux oubliettes, alors que le contrat stipule la reprise comptable sur exercices non approuvés ou non répartis par les syndic précédents. Comment obliger le nouveau syndic a reprendre l'exercice 2018 à approuver.
Un grand merci pour les réponses que vous pourriez m'apporter.
Bien à vous
Emma
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