Assemblée Générale Votes par internet
Guimauve10
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Guimauve10 Messages postés 54 Statut Membre -
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Bonjour,
Cette année, les votes de l' AG ont eu lieu par internet.
Les copropriétaires qui désiraient s'inscrire au CS n'ont donc pu le faire puisque qu'aucune proposition n'a été faite.
Sur les 6 membres de l'an passé, il n'en restera que 3. N'est-ce pas dangereux?
D'autres part il y a , je crois, une petite erreur sur la convocation.
Chaque année, nous devons voté :
- Le montant du marché pour la consultation du CS : 1500E
- Le montant du marché pour la mise en concurrence : 2500E
- Le montant du marché pour la consultation en AG : 5000E
Cette année, nous n'avons eu droit qu'à 2 propositions:
- Montant du marché pour consultation du CS : 1500E
- Montant du marché pour mise en concurrence : 5000E
Est-ce légal? S'agit-il d'une erreur? Comment faire pour modifier puisque le vote a eu lieu....nous en attendons le résultat.
Par avance, merci pour vos réponses.
Cdt
Cette année, les votes de l' AG ont eu lieu par internet.
Les copropriétaires qui désiraient s'inscrire au CS n'ont donc pu le faire puisque qu'aucune proposition n'a été faite.
Sur les 6 membres de l'an passé, il n'en restera que 3. N'est-ce pas dangereux?
D'autres part il y a , je crois, une petite erreur sur la convocation.
Chaque année, nous devons voté :
- Le montant du marché pour la consultation du CS : 1500E
- Le montant du marché pour la mise en concurrence : 2500E
- Le montant du marché pour la consultation en AG : 5000E
Cette année, nous n'avons eu droit qu'à 2 propositions:
- Montant du marché pour consultation du CS : 1500E
- Montant du marché pour mise en concurrence : 5000E
Est-ce légal? S'agit-il d'une erreur? Comment faire pour modifier puisque le vote a eu lieu....nous en attendons le résultat.
Par avance, merci pour vos réponses.
Cdt
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4 réponses
Bonjour,
Autant les deux premiers sont prévus par les textes, la troisième ne l'est pas :
Autant les deux premiers sont prévus par les textes, la troisième ne l'est pas :
Article 21
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
.... L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Bonjour,
Et merci.
5000 E pour une mise en concurrence, n'est-pas un peu trop?
Et merci.
5000 E pour une mise en concurrence, n'est-pas un peu trop?
Ben non, cette année et l'an passé, cela a été de 5000E.
Depuis que la consultation en AG a été supprimée, (5500E), la mise en concurrence est passée à 5000E.
- Montant du marché pour consultation du CS : 1500E
- Montant du marché pour mise en concurrence : 5000E
Pour ma part, je trouve ça un peu gros .
Cdt
Depuis que la consultation en AG a été supprimée, (5500E), la mise en concurrence est passée à 5000E.
- Montant du marché pour consultation du CS : 1500E
- Montant du marché pour mise en concurrence : 5000E
Pour ma part, je trouve ça un peu gros .
Cdt
autant, il vaut mieux mettre un chiffre bas pour l'avis du CS, autant il ne faut pas mettre trop bas pour la mise en concurrence.
En effet mettons que vous mettiez 2500 € pour mise en concurrence vous allez mettre en concurrence peut etre un artisan qui a l'habitude de travailler pour la copro (et peut-être très bien) pour gagner peut-être 50 € avec un artisan que vous ne connaissez pas....
Regardez de quel montant sont vos contrat actuels courants, cela donnera un aperçu de ce qu'il faut faire....
En effet mettons que vous mettiez 2500 € pour mise en concurrence vous allez mettre en concurrence peut etre un artisan qui a l'habitude de travailler pour la copro (et peut-être très bien) pour gagner peut-être 50 € avec un artisan que vous ne connaissez pas....
Regardez de quel montant sont vos contrat actuels courants, cela donnera un aperçu de ce qu'il faut faire....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
< - Le montant du marché pour la mise en concurrence : 2500E > n'est-ce pas ce montant qui a été retenu pour la résolution au vote ?