Assemblée Générale Votes par internet

Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - 24 avril 2021 à 12:07
Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - 24 avril 2021 à 16:47
Bonjour,

Cette année, les votes de l' AG ont eu lieu par internet.
Les copropriétaires qui désiraient s'inscrire au CS n'ont donc pu le faire puisque qu'aucune proposition n'a été faite.
Sur les 6 membres de l'an passé, il n'en restera que 3. N'est-ce pas dangereux?

D'autres part il y a , je crois, une petite erreur sur la convocation.

Chaque année, nous devons voté :

- Le montant du marché pour la consultation du CS : 1500E
- Le montant du marché pour la mise en concurrence : 2500E
- Le montant du marché pour la consultation en AG : 5000E

Cette année, nous n'avons eu droit qu'à 2 propositions:

- Montant du marché pour consultation du CS : 1500E
- Montant du marché pour mise en concurrence : 5000E

Est-ce légal? S'agit-il d'une erreur? Comment faire pour modifier puisque le vote a eu lieu....nous en attendons le résultat.

Par avance, merci pour vos réponses.

Cdt

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9360 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 3 439
24 avril 2021 à 15:18
Bonjour,

Autant les deux premiers sont prévus par les textes, la troisième ne l'est pas :

Article 21

Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

.... L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
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Bonjour,

< - Le montant du marché pour la mise en concurrence : 2500E > n'est-ce pas ce montant qui a été retenu pour la résolution au vote ?
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Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 1
24 avril 2021 à 15:37
Bonjour,

Et merci.

5000 E pour une mise en concurrence, n'est-pas un peu trop?
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< Le montant du marché pour la mise en concurrence : 2500E > n'est-ce pas ce montant qui a été retenu pour la résolution au vote ?

Cordialement.
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Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 1 > Paris...
24 avril 2021 à 15:55
Ben non, cette année et l'an passé, cela a été de 5000E.

Depuis que la consultation en AG a été supprimée, (5500E), la mise en concurrence est passée à 5000E.

- Montant du marché pour consultation du CS : 1500E
- Montant du marché pour mise en concurrence : 5000E

Pour ma part, je trouve ça un peu gros .

Cdt
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rambouillet41 Messages postés 9360 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 3 439
24 avril 2021 à 16:39
autant, il vaut mieux mettre un chiffre bas pour l'avis du CS, autant il ne faut pas mettre trop bas pour la mise en concurrence.

En effet mettons que vous mettiez 2500 € pour mise en concurrence vous allez mettre en concurrence peut etre un artisan qui a l'habitude de travailler pour la copro (et peut-être très bien) pour gagner peut-être 50 € avec un artisan que vous ne connaissez pas....

Regardez de quel montant sont vos contrat actuels courants, cela donnera un aperçu de ce qu'il faut faire....
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Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 1
24 avril 2021 à 16:47
Merci beaucoup

Cdt
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