Droit à la prise, antérieure à l’installation d’une borne
Fox
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Bonjour,
Dans le cadre de l’achat d’un VE, j’ai souhaité (tant bien que mal) exercer mon droit à la prise pour une prise renforcée en 3,7 kWh.
Non sans difficultés, j’y suis parvenu, mais j’ai un Conseil Syndical assez peu informé, et jaloux...
Ma question: est-ce que si un jour l’on vote en AG l’installation d’une borne de recharge collective, je suis obligé de m’y raccorder?
En effet, mon raccordement électrique m’a coûté un certain prix, et je ne voudrais pas avoir payé mon matériel et mon raccordement pour rien... et devoir payer un forfait dans le cadre d’une borne électrique. Il me semble qu’il faudrait alors obliger tous les copropriétaires à se raccorder.
Merci pour vos retours
Bonne journée
Dans le cadre de l’achat d’un VE, j’ai souhaité (tant bien que mal) exercer mon droit à la prise pour une prise renforcée en 3,7 kWh.
Non sans difficultés, j’y suis parvenu, mais j’ai un Conseil Syndical assez peu informé, et jaloux...
Ma question: est-ce que si un jour l’on vote en AG l’installation d’une borne de recharge collective, je suis obligé de m’y raccorder?
En effet, mon raccordement électrique m’a coûté un certain prix, et je ne voudrais pas avoir payé mon matériel et mon raccordement pour rien... et devoir payer un forfait dans le cadre d’une borne électrique. Il me semble qu’il faudrait alors obliger tous les copropriétaires à se raccorder.
Merci pour vos retours
Bonne journée
A voir également:
- Modèle lettre droit à la prise
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si vous avez déjà une installation "privative", on ne peut pas vous obliger à vous raccorder, par contre on pourrait vous imposer de participer comme tout le monde. Mais là on fait de la science fiction, car il y a de multiples façons d'installer des systèmes de recharges en copropriété....
Ma question: est-ce que si un jour l’on vote en AG l’installation d’une borne de recharge collective, je suis obligé de m’y raccorder?
Si vous avez déjà une installation "privative", on ne peut pas vous obliger à vous raccorder, par contre on pourrait vous imposer de participer comme tout le monde. Mais là on fait de la science fiction, car il y a de multiples façons d'installer des systèmes de recharges en copropriété....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais le CS s’imagine que je devrais me raccorder... il va falloir leur prouver le contraire...