Bordereau de situation fiscale.

LoloJojo - 23 avril 2021 à 08:28
Geo - 24 avril 2021 à 07:51

Bonjour,
Excusez moi de vous déranger j'aurais une petite question.... si je fais une demande de bordereau de situation fiscale de mon papa qui est décédé (il me faut se document pour le notaire vendre la maison)... est ce que les impôts vont me tomber dessus tout de suite en me demandant de régulariser ou alors il m'enverront que le bordereau et ce sera une fois la maison vendue que je devrais régularisé ?
Merci pour vos réponses
Bonne journée.

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5 réponses

Réponse 1 / 5

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
23 avril 2021 à 08:29

Bo.jour

Régulariser quoi ?

LoloJojo
23 avril 2021 à 08:31

Reguariser les impôts si yen a indiqué le bordereau ..
Merci

Réponse 2 / 5

Geo
23 avril 2021 à 09:36

Vous n'avez pas suivi la procédure lors du décès ?
Deces, paiement des des factures et dettes, sucession...
On vient de vendre une maison héritée, pas entendu parlé de ce bordereau, a moins que le notaire s'en soit occupé

LoloJojo
23 avril 2021 à 09:51

Malheureusement non car mineur au moment du décès et ma mère na rien voulu savoir au moment venu car parents séparé... résultat bah je me retrouve avec une maison sûrement des dettes car impôts foncier etc... le notaire lui même nous à demander de faire la demande concernant le bordereau de situation fiscale mais je voudrais être sûr que la pour le moment si je fais la demande qu'il me tombe pas dessus tout de suite en me demandant de régulariser car financièrement la maintenant c'est pas possible...

Geo > LoloJojo
23 avril 2021 à 10:08

Séparés ou divorcés ?
Séparés elle est héritière avec vous....
Si ça traine depuis des années ça va être compliqué....

LoloJojo > Geo
23 avril 2021 à 10:12

Non elle n'est pas héritière ils étaient séparées pas mariés.
Bah oui c'est pour sa que j'aimerais qu'on l'aiguille un petit peu ... ????????

Geo > LoloJojo
23 avril 2021 à 10:56

Ah OK.
Donc seul heritier sauf si frères et sœurs.
Mineur au moment du décès... il fallait trouver un représentant légal, normalement votre mère.
Vous pouvez vendre la maison, si dettes, le Notaire les paiera avec l'argent de la vente.

Réponse 3 / 5

tof51430
23 avril 2021 à 17:47

Bonjour ,
Un bordereau P237 est juste un document qui récapitule les impôts des 3 dernières années ainsi que les règlements relatifs à ces impôts. On pourra vous fournir ce bordereau, même s'il y a encore des dettes.

FiscaliT01 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 8
24 avril 2021 à 01:37

Bonjour,
Le bordereau de situation fiscale peut porter bien plus que trois années du moment que la prescription de recouvrement a été prorogée par des poursuites.

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