Nuisances aux voisins suite transformation local commercial en logement

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11 mai 2021
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Bonjour,
J’ai acheté un appartement au 1er étage dans une copropriété. Le studio en-dessous de mon appartement, au rez de chaussée était auparavant un local commercial lors de la construction de l’immeuble. Les 2 pieces de ce logement donnent sous ma chambre à coucher et la chambre d’amis. Il y a une cuisine et les odeurs remontent dans ma chambre à coucher par les petites ouvertures situées sur le bord de la fenêtre et au-dessus. Durant une année, les locataires précédents étaient très silencieux il n’y avait pas d’odeur de cuisine qui remontaient sauf certains jours une odeur de chocolat dans l’angle de la chambre, côté fenêtre. Je précise que la fenêtre était fermée durant la journée et c’est en rentrant du travail que je la sentais. Dans un immeuble, toutes les cuisines sont les unes au dessus des autres, les salons, chambres..pareils. Dans mon cas, j’ai une cuisine au-dessous de mes chambres. Ma question est de savoir si c’est légal d’avoir transformé ce local commercial en appartement au vu des nuisances olfactives que cela engendre. L’insonorisation est aussi différente des autres appartements, cela résonne plus. Les odeurs de ce studio (également de cigarettes) remontent donc par ces trous d’aération. S’il n’y avait Voss de cuisine en-dessous, aucune odeur n’arriverait chez moi. Dans l’urgence, j’ai bouché ces trous avec de la ouate et du scotch, ce qui n’est pas bon, l’humidité ne pouvant s’échapper.
Quelle démarche puis-je faire, auprès de qui? Le propriétaire de ce studio est-il tenu de faire des travaux pour empêcher ces nuisances olfactives et sonores? Cela suffirait-il si en cuisinant les locataires ouvrent la fenêtre, les odeurs pourraient remonter, ayant les fenêtres ouvertes la soirée et la nuit, été comme hivers ?
Je vous remercie beaucoup.

2 réponses

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11 mai 2021
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Bonjour

Ma question est de savoir si c’est légal d’avoir transformé ce local commercial en appartement au vu des nuisances olfactives que cela engendre.

Tant que vous ne souffriez pas de ces nuisances olfactives, la légalité de cette transformation n'était même pas une question.

Il paraît difficile d'estimer que la cause de ces nuisances puisse simplement être la transformation de ce local en logement. Peut-être auriez-vous été gênée de la même façon si un restaurant s'était installé.

D'ailleurs, pour que ce changement de destination (ou d'affectation) ait pu se faire il fallait une double autorisation: celle de l'AG de la copropriété et celle de la commune (au minimum une déclaration préalable aurait dû être enregistrée en mairie).
Ces démarches ont-elles été faites de part et d'autres ? C'est à vérifier

Si vous voulez agir, faites comme indiqué dans le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299

Salutations

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11 mai 2021
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bonjour,

petite remarque : laissez immédiatement libre les aérations de vos fenêtres pour éviter la venue (extrêmement rapide) du moisi sur les murs/plafonds/etc.

cdt.