Nuisances aux voisins suite transformation local commercial en logement
Poucine
-
21 avril 2021 à 21:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 avril 2021 à 08:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 avril 2021 à 08:43
A voir également:
- Nuisances aux voisins suite transformation local commercial en logement
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
- Transporteur local shein - Forum Consommation
- Prévenir ses voisins d'une fête humour - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Voisins solitaires avis ✓ - Forum carte bancaire
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
22 avril 2021 à 08:43
22 avril 2021 à 08:43
Bonjour
Tant que vous ne souffriez pas de ces nuisances olfactives, la légalité de cette transformation n'était même pas une question.
Il paraît difficile d'estimer que la cause de ces nuisances puisse simplement être la transformation de ce local en logement. Peut-être auriez-vous été gênée de la même façon si un restaurant s'était installé.
D'ailleurs, pour que ce changement de destination (ou d'affectation) ait pu se faire il fallait une double autorisation: celle de l'AG de la copropriété et celle de la commune (au minimum une déclaration préalable aurait dû être enregistrée en mairie).
Ces démarches ont-elles été faites de part et d'autres ? C'est à vérifier
Si vous voulez agir, faites comme indiqué dans le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Salutations
Ma question est de savoir si c’est légal d’avoir transformé ce local commercial en appartement au vu des nuisances olfactives que cela engendre.
Tant que vous ne souffriez pas de ces nuisances olfactives, la légalité de cette transformation n'était même pas une question.
Il paraît difficile d'estimer que la cause de ces nuisances puisse simplement être la transformation de ce local en logement. Peut-être auriez-vous été gênée de la même façon si un restaurant s'était installé.
D'ailleurs, pour que ce changement de destination (ou d'affectation) ait pu se faire il fallait une double autorisation: celle de l'AG de la copropriété et celle de la commune (au minimum une déclaration préalable aurait dû être enregistrée en mairie).
Ces démarches ont-elles été faites de part et d'autres ? C'est à vérifier
Si vous voulez agir, faites comme indiqué dans le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Salutations
djivi38
Messages postés
52183
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2024
15 389
22 avril 2021 à 00:14
22 avril 2021 à 00:14
bonjour,
petite remarque : laissez immédiatement libre les aérations de vos fenêtres pour éviter la venue (extrêmement rapide) du moisi sur les murs/plafonds/etc.
cdt.
petite remarque : laissez immédiatement libre les aérations de vos fenêtres pour éviter la venue (extrêmement rapide) du moisi sur les murs/plafonds/etc.
cdt.