Rénovation dépendances : appel architecte ?
tatoo44
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une longère dans laquelle nous avons une partie qui est complètement habitable( celle de gauche) et la deuxième partie qui sont deux dépendances en ruines et non habitée.
Nous avons comme projet de faire une rénovation de cette deuxième partie.
La partie que nous occupons est en RDC avec une surface planché de 90M2 donc pour l'étage ( qui n'est actuellement non rénové en grenier brut) autant mais pas autant eu surface de planché habitable.
Les dépendances accolées font 45M2 au sol et nous avons pour objectif de faire un étage.
Nous avons été à la mairie afin de prendre des premiers renseignements sauf que je ne comprend pas tout à fait ce que la personne m'a indiqué à l'urbanisme.
D'après elle, nous serions dans l'obligation de faire appel à un architecte parce que nous dépassons les 150M2 habitable.
Nous ne faisons pas une extension de maison, nous voulons rénové et construire avec la dépendance existence une seconde habitation d'une surface maximal de 90M2 de planché.
A t-elle raison sur le fait que c'est accolé et que nous devons donc faire appel à l'architecte ?
Deuxièmement si jamais vous confirmez qu'il faut faire appel à l'architecte, le fait de demande un numéro Bis pour cette seconde maison avec création de compteur .. ne fait-il pas que ce n'est pas notre habitation principale et donc pour le coup, le fait de demander avant une numérotation supplémentaire dans la voirie fait palier au passage archi ?
Merci pour votre réponse !
Bien à vous tous.
Nous sommes propriétaire d'une longère dans laquelle nous avons une partie qui est complètement habitable( celle de gauche) et la deuxième partie qui sont deux dépendances en ruines et non habitée.
Nous avons comme projet de faire une rénovation de cette deuxième partie.
La partie que nous occupons est en RDC avec une surface planché de 90M2 donc pour l'étage ( qui n'est actuellement non rénové en grenier brut) autant mais pas autant eu surface de planché habitable.
Les dépendances accolées font 45M2 au sol et nous avons pour objectif de faire un étage.
Nous avons été à la mairie afin de prendre des premiers renseignements sauf que je ne comprend pas tout à fait ce que la personne m'a indiqué à l'urbanisme.
D'après elle, nous serions dans l'obligation de faire appel à un architecte parce que nous dépassons les 150M2 habitable.
Nous ne faisons pas une extension de maison, nous voulons rénové et construire avec la dépendance existence une seconde habitation d'une surface maximal de 90M2 de planché.
A t-elle raison sur le fait que c'est accolé et que nous devons donc faire appel à l'architecte ?
Deuxièmement si jamais vous confirmez qu'il faut faire appel à l'architecte, le fait de demande un numéro Bis pour cette seconde maison avec création de compteur .. ne fait-il pas que ce n'est pas notre habitation principale et donc pour le coup, le fait de demander avant une numérotation supplémentaire dans la voirie fait palier au passage archi ?
Merci pour votre réponse !
Bien à vous tous.
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3 réponses
Bonjour
L'analyse faite par le service instructeur semble correcte car les deux constructions ont un lien physique.
Demander un adressage supplémentaire ne changerait rien car vous êtes propriétaires de la totalité de la construction.
A t-elle raison sur le fait que c'est accolé et que nous devons donc faire appel à l'architecte ?
L'analyse faite par le service instructeur semble correcte car les deux constructions ont un lien physique.
Demander un adressage supplémentaire ne changerait rien car vous êtes propriétaires de la totalité de la construction.
Votre point de vue diffère du mien. Mais il n'en demeure pas moins que malgré la création une adresse supplémentaire, cette construction reste la vôtre.
Le projet pourrait être dispensé du recours à un architecte si le bâtiment concerné par les travaux n'a pas de lien fonctionnel avec votre habitation (CAA Bordeaux n° 09BX00275 du 01/04/2010)
Le projet pourrait être dispensé du recours à un architecte si le bâtiment concerné par les travaux n'a pas de lien fonctionnel avec votre habitation (CAA Bordeaux n° 09BX00275 du 01/04/2010)
Le projet pourrait être dispensé du recours à un architecte si le bâtiment concerné par les travaux n'a pas de lien fonctionnel avec votre habitation (CAA Bordeaux n° 09BX00275 du 01/04/2010)
Donc si je comprends bien si la dépendance rénovée est complètement indépendante dans tout, alors nous pouvons ne pas faire appel à un architecte ?
Y a t il un texte de loi qui stipule cette règle ?
Merci beaucoup !
Donc si je comprends bien si la dépendance rénovée est complètement indépendante dans tout, alors nous pouvons ne pas faire appel à un architecte ?
Y a t il un texte de loi qui stipule cette règle ?
Merci beaucoup !
Donc si je comprends bien si la dépendance rénovée est complètement indépendante dans tout, alors nous pouvons ne pas faire appel à un architecte ?
Oui.
Y a t il un texte de loi qui stipule cette règle ?
CAA Bordeaux n° 09BX00275 du 01/04/2010
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le but d'avoir un numéro supplémentaires est de ne pas recevoir le courrier du futur locataire.
Car si la rénovation est complètement autonome dans son électricité, dans son numéro et dans le système d'assainissement alors pour moi même s'il y a un lien physique les deux maisons sont mitoyenne mais la surface de planché prise ne sera pas mon habitation principale.