Bonjour,
Je suis propriétaire d'un petit immeuble de deux appartements.
Je vais bientôt récupérer le RDC qui était loué depuis 15 ans pour m'y installer, mais les locataires du 1er étage (en place depuis 13 ans) se sont accaparés la cave et le jardin qui étaient censé être à la jouissance du locataire du RDC.
Pour la cave, les baux sont clairs : elle apparait sur le bail du RDC.
Pour le jardin, il n'y a rien d'écrit sur les baux, mais la terrasse figure sur l'état des lieux du logement du RDC.
Pour être franche, je savais qu'ils utilisaient le jardin (ils s'étaient arrangés avec l'autre locataire), mais je ne savais pas pour la cave.
J'ai des rapports assez moyen avec ces locataires : ils ont du mal à accepter l'augmentation du loyer, de rembourser les charges, mais au final j'arrive plus ou moins à récupérer ce qu'ils me doivent (ils me doivent un peu plus de 150 à ce jour, j'ai connu bien pire avec le locataire du RDC). Mais je m'attends a un refus catégorique de leur part.
Je pensais leur dire de libérer la cave et le jardin avant telle date (juillet ?) et que l'accès sera bloqué après. Mais est-ce que je risque quelque chose à leur bloquer l'accès au jardin et à la cave ? L'entrée de la cave de trouve sur la terrasse, et le seul accès à la terrasse / cave / jardin se fait par une porte sur l'arrière du bâtiment, donc changer la serrure de cette porte ne les empêchent pas d'accéder à ce qui figure dans leur bail (logement + garage).
Je me demande si ils peuvent se retourner contre moi et faire jouer la durée d'occupation et / ou l'aménagement (j'ai vu notamment qu'ils ont installé une balançoire) ou encore les affaires stockées dans la cave en leur faveur ?
Et que faire avec leurs affaire si ils ne débarrassent pas la cave ?
Est-ce qu'il vaut mieux le dire à l'oral ou à l'écrit (j'ai peur que l'écrit formalise le fait qu'ils occupent effectivement la cave et le jardin).
Aussi j'ai lu des choses contradictoires le fait de vider les caves squattées, certains disent que c'est une violation de domicile, d'autre qu'ils suffit de se faire accompagner par un huissier.
(pour l'instant la cave n'est pas fermée à clefs, mais c'est pas dit qu'ils mettent une serrure après que je les contacte). Quelqu'un sait où trouver un texte de loi ou une info officielle à ce sujet ?
Merci à ceux qui auront lu et encore plus à ceux qui pourraient me répondre.
A voir également:
Récupérer / bloquer l'accès au jardin et à la cave "squattés"