Employés free lance
Cacahuete1624
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_lael_ Messages postés 5077 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 20 juin 2022 à 15:25
_lael_ Messages postés 5077 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 20 juin 2022 à 15:25
4 réponses
Bonjour,
S'ils sont en Freelance ils ne sont pas en CDI. Et s'ils étaient en CDI, ils ne seraient pas freelance.
De la même manière, si on en est CDD... on n'est pas en CDI.
Rien d'anormal !
S'ils sont en Freelance ils ne sont pas en CDI. Et s'ils étaient en CDI, ils ne seraient pas freelance.
De la même manière, si on en est CDD... on n'est pas en CDI.
Rien d'anormal !
Un contrat free-lance est-il toujours légal ?
Non, quand il s'agit de dissimuler des relations de travail et contourner l'application du droit du travail individuel ou collectif.
A la lecture du message, il n'est pas possible de se prononcer sur la légalité des agissements de l'entreprise en question, qui est peut être en situation de travail dissimulé.
CB
Non, quand il s'agit de dissimuler des relations de travail et contourner l'application du droit du travail individuel ou collectif.
A la lecture du message, il n'est pas possible de se prononcer sur la légalité des agissements de l'entreprise en question, qui est peut être en situation de travail dissimulé.
CB
_lael_
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Modifié le 20 juin 2022 à 14:30
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Juste histoire de bien différencier les choses et d'utiliser la bonne terminologie.
Quand on est "freelance" on est pas "employé" par une entreprise.
Être employé implique avoir un contrat de travail : CDI, CDD, etc...
Dans le cas d'un freelance on parle de "prestation de services".
Il s'agit donc d'un contrat commercial de prestation et non pas d'un contrat de travail dépendant du droit du travail.
De la même façon il s'agit d'un "client" et non pas d'un "employeur".
Ceci étant dit, un freelance ne doit pas occuper un emploi à temps plein à la place d'un "employé" en plus de différents autres critères : lien de subordination, horaires de travail fixes, etc...
Si la prestation est "temporaire" ou nécessite des compétences et une expertise très spécifiques introuvables sur le marché alors personne ne pourra rien y redire.
Et bon, le seul potentiellement lésé dans l'histoire c'est le freelance donc un tiers n'a à priori pas matière à contester.
A partir du moment où la situation convient à tout le monde, de quel droit un tiers pourrait y trouver quelque chose à redire ?
A la rigueur ça peut être du ressort de l'inspection du travail pour travail dissimulé mais c'est tout.
Et ils ont franchement autre chose à faire, comme par exemple lutter contre le travail au noir ou pour des conditions de travail décentes.
A titre plus personnel, travaillant en tant que freelance, je ne souhaiterais pour rien au monde redevenir "employé", donc j'aurais plutôt tendance à demander aux personnes faussement préoccupées par ma situation à ce qu'elles me laissent tranquille et travailler sans chercher à m'imposer "leur" idéal social.
Quand on est "freelance" on est pas "employé" par une entreprise.
Être employé implique avoir un contrat de travail : CDI, CDD, etc...
Dans le cas d'un freelance on parle de "prestation de services".
Il s'agit donc d'un contrat commercial de prestation et non pas d'un contrat de travail dépendant du droit du travail.
De la même façon il s'agit d'un "client" et non pas d'un "employeur".
Ceci étant dit, un freelance ne doit pas occuper un emploi à temps plein à la place d'un "employé" en plus de différents autres critères : lien de subordination, horaires de travail fixes, etc...
Si la prestation est "temporaire" ou nécessite des compétences et une expertise très spécifiques introuvables sur le marché alors personne ne pourra rien y redire.
Et bon, le seul potentiellement lésé dans l'histoire c'est le freelance donc un tiers n'a à priori pas matière à contester.
A partir du moment où la situation convient à tout le monde, de quel droit un tiers pourrait y trouver quelque chose à redire ?
A la rigueur ça peut être du ressort de l'inspection du travail pour travail dissimulé mais c'est tout.
Et ils ont franchement autre chose à faire, comme par exemple lutter contre le travail au noir ou pour des conditions de travail décentes.
A titre plus personnel, travaillant en tant que freelance, je ne souhaiterais pour rien au monde redevenir "employé", donc j'aurais plutôt tendance à demander aux personnes faussement préoccupées par ma situation à ce qu'elles me laissent tranquille et travailler sans chercher à m'imposer "leur" idéal social.
Cacahuete1624
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20 juin 2022 à 15:01
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Je vous remercie pour votre réponse très utile. J'entends bien que ce sont les free lance les plus lesés mais j'imagine que le chef d'entreprise contourne aussi les règles et au final paye moins de charges qu'un autre qui emploierait des gens en CDI comme la loi oblige à le faire dans un cas comme celui-ci.
_lael_
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Cacahuete1624
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Modifié le 20 juin 2022 à 15:30
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Je n'ai jamais entendu parler de condamnation pour concurrence déloyale pour le fait d'avoir recours à des freelances / sous-traitants.
D'autant que ça ne coûte pas forcément moins cher qu'une personne en CDI, c'est même plutôt l'inverse.
Car le freelance paie aussi des charges sociales et des impôts et adapte donc le prix de ses prestations en conséquence.
Il doit aussi tenir compte des potentielles périodes où il ne trouve pas de clients.
En général les freelances sont donc plus chers que des employés.
Facilement 30-50% plus cher en moyenne.
Mais c'est de la main d'oeuvre plus flexible : pas d'arrêts maladie à gérer, en cas de baisse de productivité ou de la qualité de travail le contrat de freelance prend fin, etc...
Idem le contrat du freelance prend fin à l'issue de sa "mission" et peut être prolongé ou non selon le bon vouloir de son client.
La flexibilité ça se paie.
D'autant que ça ne coûte pas forcément moins cher qu'une personne en CDI, c'est même plutôt l'inverse.
Car le freelance paie aussi des charges sociales et des impôts et adapte donc le prix de ses prestations en conséquence.
Il doit aussi tenir compte des potentielles périodes où il ne trouve pas de clients.
En général les freelances sont donc plus chers que des employés.
Facilement 30-50% plus cher en moyenne.
Mais c'est de la main d'oeuvre plus flexible : pas d'arrêts maladie à gérer, en cas de baisse de productivité ou de la qualité de travail le contrat de freelance prend fin, etc...
Idem le contrat du freelance prend fin à l'issue de sa "mission" et peut être prolongé ou non selon le bon vouloir de son client.
La flexibilité ça se paie.
Cacahuete1624
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20 juin 2022
20 juin 2022 à 13:00
20 juin 2022 à 13:00
Il s'agit d'une société a responsabilité limitée unipersonnelle.
Ce qui me pose question c'est le fait d'être free lance et d'être employé à temps plein par une seule entreprise...cette entreprise n'est elle pas obligée de vous employer en CDI dans ce cas?
Merci encore de votre aide.
Ce qui me pose question c'est le fait d'être free lance et d'être employé à temps plein par une seule entreprise...cette entreprise n'est elle pas obligée de vous employer en CDI dans ce cas?
Merci encore de votre aide.
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