Garde alterné
Bazars
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15 avril 2021 à 19:57
PA486 Messages postés 5885 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 15 avril 2021 à 20:51
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PA486
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15 avril 2021 à 20:06
15 avril 2021 à 20:06
non, chaque foyer peut avoir sa propre prime.
là où il pourrait contester, c'est de bénéficier de la moitié de la hausse du montant forfaitaire dépendant du nombre de personnes à charge. mais si cela ne changerai rien au fait qu'il gagne trop pour avoir droit à la prime, il n'a même pas intérêt à le faire.
là où il pourrait contester, c'est de bénéficier de la moitié de la hausse du montant forfaitaire dépendant du nombre de personnes à charge. mais si cela ne changerai rien au fait qu'il gagne trop pour avoir droit à la prime, il n'a même pas intérêt à le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2021 à 20:38
15 avril 2021 à 20:51
d'après https://www.ma-prime-activite.fr/calcul-montant-forfataire le montant forfaitaire pour une personne seule est de 551.51€. vous avez au moins une seconde personne à charge, donc le montant est augmenté de 275.76€.
votre ex n'a pas cette seconde personne pour le calcul de sa prime.
si votre ex et vous aviez les mêmes ressources, disons 1200€ par mois, locataire sans apl, rien d'autre, votre prime d'activité serait supérieure de 275.76€ à celle de votre ex. dans un tel cas, votre ex pourrait obtenir, comme pour les allocations familiales, qu'il y ai partage, que vous n'ayez pas 275.76 et votre ex 0 mais que vous ayez 275.76 / 2 et votre ex 275.76 / 2. ainsi, avec les mêmes ressources, votre prime et celle de votre ex seraient égales. si votre ex n'a toujours pas droit à la prime même avec 275.76 / 2, il n'a pas intérêt à faire de longues démarches, à priori jusqu'au conseil d'état, pour avoir gain de cause.