Nuisance visuelle

Droit2bronzerChezSoi - Modifié le 15 avril 2021 à 10:03
 Droit2bronzerChezSoi - 16 avril 2021 à 15:50
Bonjour,

Mon propriétaire veut que j'enlève mon brise vue, il invoque la nuisance visuelle et le fait qu'il est, je cite, ''laid''.
Le brise vue est marron et un deuxième le recouvre en bambou. Il font environ 1,80. Il est posé sur ma terrasse (maison+terrasse loués). Ce sont des vrais brises vues achetés, dont c'est la fonction.
Il n'altère pas la luminosité de mes voisins.
Le PLU de mon village n'impose aucune restriction là où je vis.
Le logement n'est pas dans une copropriété.

Comment déterminer en droit le ''laid''? Quelles lois en lien avec la nuisance visuelle? Puis-je garder mon installation (amovible)?

3 réponses

kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
15 avril 2021 à 11:02
bonjour

je pose ma question

Je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent

manque de temps ou de place certainement, ou le doigt qui a validé la question trop vite .....
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Droit2bronzerChezSoi
16 avril 2021 à 02:09
Bonjour, bien évidemment c'est un oubli. Je remercie d'avance chaleureusement toutes les personnes qui prendront le temps de me lire et m'aider!
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kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
16 avril 2021 à 10:23
Bonjour

L'esthétique étant subjective, votre bailleur ne peut en aucun cas se mêler de vos aménagements tant intérieurs qu'extérieurs . Vous enlèverez tout avant l'Etat des lieux à votre sortie

s'il veut réellement que vous changiez, il n'a qu'à vous fournir éventuellement ce qu'il souhaite et payer sa mise en place
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Droit2bronzerChezSoi
16 avril 2021 à 15:46
Bonjour,
Il a noté cette interdiction abusive dans un règlement qu'il a fabriqué tout seul qui se conclue par "le non respect entraînera une rupture du bail". Je vais donc ignorer ce règlement.
Merci pour votre réponse.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
16 avril 2021 à 10:43
bonjour
simple, dites lui de mettre un brise vue chez lui pour cacher votre brise vue...
la nuisance visuelle est plus pour un dépôt d'épave par exemple.
puisqu'il invoque ce terme, un lien:
https://www.justice.cool/troubles-visuels-de-voisinage-quels-sont-mes-droits/

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Droit2bronzerChezSoi
16 avril 2021 à 15:50
Bonjour,
je vais lui transmettre ce lien.
Il n'habite pas ici, mes voisins sont aussi ses locataires et il nous impose à tous d'enlever nos brises vues sous peine de rompre nos baux.
Merci pour votre réponse :)
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