Hébergée à titre gratuit + contribution audivisuel
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Modifié le 13 avril 2021 à 13:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 avril 2021 à 14:24
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 avril 2021 à 14:24
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flocroisic
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Modifié le 13 avril 2021 à 14:26
Modifié le 13 avril 2021 à 14:26
Bonjour
Vous ne devez pas cocher la case puisqu'il y a une tv.
Pour un même logement si 1 met qu'il y a une tv et l'autre non signifie qu'il y a 1 fausse déclaration conduisant par la suite à regarder dans le détail tout le dossier en tout point.
Il n'y a qu'une taxe audiovisuelle quelque soit le nombre de personne dans le logement.
Vous ne devez pas cocher la case puisqu'il y a une tv.
Pour un même logement si 1 met qu'il y a une tv et l'autre non signifie qu'il y a 1 fausse déclaration conduisant par la suite à regarder dans le détail tout le dossier en tout point.
Il n'y a qu'une taxe audiovisuelle quelque soit le nombre de personne dans le logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...