Certificat de conformité
Kassis13
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Maison achevée en 2002, avec declaration achèvement fin de travaux validée par la Mairie....mais ils ne m'ont jamais envoyé le certificat de conformité.
Je souhaite vendre aujourd'hui, on me réclame ce certificat de conformité, que je ne peux obtenir de la Mairie puisque 2007, ils n'en délivrent plus....
Que puis je faire ? Merci !
Maison achevée en 2002, avec declaration achèvement fin de travaux validée par la Mairie....mais ils ne m'ont jamais envoyé le certificat de conformité.
Je souhaite vendre aujourd'hui, on me réclame ce certificat de conformité, que je ne peux obtenir de la Mairie puisque 2007, ils n'en délivrent plus....
Que puis je faire ? Merci !
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1 réponse
Bonjour
Pour information, procéder au récolement est facultatif.
La seule obligation était de fournir la déclaration d'achèvement des travaux. C'est ce que vous avez fait.
Si le certificat de conformité ne figure pas dans le dossier (vous pouvez le vérifier en contactant la mairie), il n'y a pas besoin de réclamer quoi que ce soit.
Pour information, procéder au récolement est facultatif.
La seule obligation était de fournir la déclaration d'achèvement des travaux. C'est ce que vous avez fait.
Si le certificat de conformité ne figure pas dans le dossier (vous pouvez le vérifier en contactant la mairie), il n'y a pas besoin de réclamer quoi que ce soit.
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