Apl...
fabrice7693
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je suis locataire touchant l'Ahh.
Mon immeuble est déclaré en état d'insalubrité et par conséquence la CAF a arrêtè de verser l'Apl au bailleur en attendant qu'il fasse des travaux.
Mais pendant ce temps, Il me réclame le paiement des Apl.
Sachez que je paye toujours ma part résiduel.
J'aimerais savoir quels sont mes droits en tant que locataire ?
Est ce à moi de payer l'Apl à la place de la Caf ?
SVP , il s m'ont mis en demeure
Je vous remercie d'avance...
Mon immeuble est déclaré en état d'insalubrité et par conséquence la CAF a arrêtè de verser l'Apl au bailleur en attendant qu'il fasse des travaux.
Mais pendant ce temps, Il me réclame le paiement des Apl.
Sachez que je paye toujours ma part résiduel.
J'aimerais savoir quels sont mes droits en tant que locataire ?
Est ce à moi de payer l'Apl à la place de la Caf ?
SVP , il s m'ont mis en demeure
Je vous remercie d'avance...
2 réponses
Bonjour
Il ne faut pas inverser les rôles.
c'est à vous de payer le loyer
la caf vous aide à payer votre loyer, sous certaine condition.
Soit vous quitter le logement, soit c'est à vous d'agir contre votre propriétaire concernant l'insalubrité, vous obtiendrez alors une diminution ou une suspension du loyer.
Consultez un avocat, ou rendez vous à l'ADIL de votre département pour être assisté dans vos démarches.
Il ne faut pas inverser les rôles.
c'est à vous de payer le loyer
la caf vous aide à payer votre loyer, sous certaine condition.
Soit vous quitter le logement, soit c'est à vous d'agir contre votre propriétaire concernant l'insalubrité, vous obtiendrez alors une diminution ou une suspension du loyer.
Consultez un avocat, ou rendez vous à l'ADIL de votre département pour être assisté dans vos démarches.
Oui je comprends mais c'est la Caf qui m'a envoyé un mail en me disant que je n'étais plus redevables de mes loyers et que le bailleur est au courant de cette arrêté d'insalubrité.
J'ai quand même continuer de payer ma part résiduel ( ce que je paye d'habitude) mais pour la part "Apl" , si la Caf a suspendu provisoirement l'Apl à cause de l'état de l'immeuble, c'est quand même pas à moi de remplacer la Caf et payer la part Apl ?
J'aimerais vraiment savoir ce que dit la loi à ce sujet car je trouve injuste de payer la totalité alors qu'il est toujours en état d'insalubrité jusqu'au contrôle du Service de l'Hygiène et de la Salubrité Publique.
Je sais pour l'Adil mais j'attends encore leur coup de fil. Cause Covid, on peut plus y aller directement.
Merci encore...
J'ai quand même continuer de payer ma part résiduel ( ce que je paye d'habitude) mais pour la part "Apl" , si la Caf a suspendu provisoirement l'Apl à cause de l'état de l'immeuble, c'est quand même pas à moi de remplacer la Caf et payer la part Apl ?
J'aimerais vraiment savoir ce que dit la loi à ce sujet car je trouve injuste de payer la totalité alors qu'il est toujours en état d'insalubrité jusqu'au contrôle du Service de l'Hygiène et de la Salubrité Publique.
Je sais pour l'Adil mais j'attends encore leur coup de fil. Cause Covid, on peut plus y aller directement.
Merci encore...
La législation juridique et financière évolue en permanence...