Demande d'information phrase juridique.
jojo
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jojo -
jojo -
Bonjour,
Je vous rédige ce message pour obtenir une formule juridique, j'ai récemment lancer une boutique de commerce en ligne sur la vente de produits informatiques, je sais que chaque client a le droit à 14 jours de rétractations après la commande.
Le site contient bien entendu les pages suivantes : Politique de confidentialité, loi RGPD, page livraison (qui explique nos modes de livraison et nos délais), page payement (qui explique quels sont les moyens sécurisés que nous utilisons pour garantir les transactions) et enfin la page à propos.
Bref en somme tout est en règle, ma question est la suivante.
Un client peut-il demander un remboursement pour le motif suivant " un délai de livraison trop long" ?
En sachant que nos délais sont indiqués noirs sur blanc sur notre site et que lorsque le client commande avant sa transaction, il est obligé de cocher la case concernant la politique de livraison et de confidentialité.
Quelle serait la formule indiquant qu'il ne peut pas demander un remboursement pour ce motif, car cela voudrait dire qu'il n'a pas pris connaissance des Closes.
Car ça veut dire que la personne peut demander un remboursement pour n'importe quels motifs tout ça pars ce que celle-ci n'aurait pas bien lue les différentes politiques de l'entreprise. Je trouve ça vraiment trop facile (en sachant que le client n'a pas pris connaissance des informations) et pour le marchand vraiment injuste.
Je vous rédige ce message pour obtenir une formule juridique, j'ai récemment lancer une boutique de commerce en ligne sur la vente de produits informatiques, je sais que chaque client a le droit à 14 jours de rétractations après la commande.
Le site contient bien entendu les pages suivantes : Politique de confidentialité, loi RGPD, page livraison (qui explique nos modes de livraison et nos délais), page payement (qui explique quels sont les moyens sécurisés que nous utilisons pour garantir les transactions) et enfin la page à propos.
Bref en somme tout est en règle, ma question est la suivante.
Un client peut-il demander un remboursement pour le motif suivant " un délai de livraison trop long" ?
En sachant que nos délais sont indiqués noirs sur blanc sur notre site et que lorsque le client commande avant sa transaction, il est obligé de cocher la case concernant la politique de livraison et de confidentialité.
Quelle serait la formule indiquant qu'il ne peut pas demander un remboursement pour ce motif, car cela voudrait dire qu'il n'a pas pris connaissance des Closes.
Car ça veut dire que la personne peut demander un remboursement pour n'importe quels motifs tout ça pars ce que celle-ci n'aurait pas bien lue les différentes politiques de l'entreprise. Je trouve ça vraiment trop facile (en sachant que le client n'a pas pris connaissance des informations) et pour le marchand vraiment injuste.
A voir également:
- Demande d'information phrase juridique.
- Phrase de politesse - Guide
- Témoignage parents information préoccupante ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Phrase type devis sous réserve - Forum Immobilier
- Travaux supplémentaires - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
Tout ceci est déjà régi par le code de la consommation !
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delai-de-livraison
Vous ne pouvez pas y déroger...
Cdt
Tout ceci est déjà régi par le code de la consommation !
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delai-de-livraison
Vous ne pouvez pas y déroger...
Cdt
Après mon autre question est :
Un client peut-il demander un remboursement après la livraison ?
La je suis sûr que la loi de rétraction de 14 jours prend effets mais bien après, c'est ça ?
Deuxième question :
Un client peut-il m'attaquer en justice sur ce même motif de livraison (délais trop longs) ? Et que la commande soit arrivée en temps et en heure
Un client peut-il demander un remboursement après la livraison ?
La je suis sûr que la loi de rétraction de 14 jours prend effets mais bien après, c'est ça ?
Deuxième question :
Un client peut-il m'attaquer en justice sur ce même motif de livraison (délais trop longs) ? Et que la commande soit arrivée en temps et en heure
Bonne journée.