Saisie huissier sans avertissement préalable
Bonhommedeneige
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Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un huissier est venu dans mon travail poour me remettre en main propre le courrier de saisie de mes biens pour des impayés de pension,sauf que j ais recus aucune lettre auparavant pour me dire que mn dossier ete entre leurs main,il mon donner un délais de 6 jours pour tout régler ou sinon c est la saisi ont il le droit de procéder de cet manière
Un huissier est venu dans mon travail poour me remettre en main propre le courrier de saisie de mes biens pour des impayés de pension,sauf que j ais recus aucune lettre auparavant pour me dire que mn dossier ete entre leurs main,il mon donner un délais de 6 jours pour tout régler ou sinon c est la saisi ont il le droit de procéder de cet manière
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2 réponses
Mais peut il me refuser un échéancier car la Somme est de 6400e et je gagne que le Smic
Oui, il peut (normalement c'est le créancier qui décide, mais souvent l'huissier de son propre chef).
La décision des délais appartient à la personne à qui vous devez ces sommes. Si vous en êtes arrivé à cette somme de 6400 euros, c'est que vous n'avez pas payé depuis de longs mois ou années et le créancier peut vous refuser cet échéancier.
La décision des délais appartient à la personne à qui vous devez ces sommes. Si vous en êtes arrivé à cette somme de 6400 euros, c'est que vous n'avez pas payé depuis de longs mois ou années et le créancier peut vous refuser cet échéancier.
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