Rupture de pacs sans séparation pour des raisons fiscales
balou_1889
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balou_1889 Messages postés 3 Statut Membre -
balou_1889 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Après de nombreuses recherches en vain sur internet, je me tourne vers vous concernant mon interrogation.
Nous sommes pacsés avec Mme déjà au départ essentiellement pour des raisons fiscales. Madame n'est pas imposable et je souhaitais profiter de la déclaration commune pour diminuer mon impôt.
Seulement aujourd'hui avec la naissance d'un enfant à venir puis d'un deuxième en projet dans un second temps, il serait plus intéressant fiscalement de déclarer séparément et d'ajouter les enfants dans mon foyer fiscal toujours pour optimiser au maximum l'impôt.
Ainsi, je souhaitais savoir s'il était possible juridiquement de rompre le pacs sans se séparer au moment de la naissance de l'enfant.
Le fisc ne risque-t-il pas de faire le lien entre la naissance et la rupture ? Et quand bien même il le ferait cela aurait-il des conséquences ?
En effet, il n'est pas très logique de rompre une union en parallèle d'une naissance.
Merci par avance pour retours
Balou
Après de nombreuses recherches en vain sur internet, je me tourne vers vous concernant mon interrogation.
Nous sommes pacsés avec Mme déjà au départ essentiellement pour des raisons fiscales. Madame n'est pas imposable et je souhaitais profiter de la déclaration commune pour diminuer mon impôt.
Seulement aujourd'hui avec la naissance d'un enfant à venir puis d'un deuxième en projet dans un second temps, il serait plus intéressant fiscalement de déclarer séparément et d'ajouter les enfants dans mon foyer fiscal toujours pour optimiser au maximum l'impôt.
Ainsi, je souhaitais savoir s'il était possible juridiquement de rompre le pacs sans se séparer au moment de la naissance de l'enfant.
Le fisc ne risque-t-il pas de faire le lien entre la naissance et la rupture ? Et quand bien même il le ferait cela aurait-il des conséquences ?
En effet, il n'est pas très logique de rompre une union en parallèle d'une naissance.
Merci par avance pour retours
Balou
A voir également:
- Rupture de pacs sans séparation pour des raisons fiscales
- Convention spécifique pacs - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
4 réponses
il serait plus intéressant fiscalement de déclarer séparément
En êtes-vous sûr?
Je pense que vous êtes libre de vous dépacser comme bon vous semble.
En êtes-vous sûr?
Je pense que vous êtes libre de vous dépacser comme bon vous semble.
Par contre en vous dépacsant et en cas de décès, covid, accident ... pas d'héritage pour l'autre ou si testament 60 % de taxe a payer.
Si pacs et testament : rien à payer.
Si pacs et testament : rien à payer.
Pas sur qu'en vous depacsant vous soyez gagnant.
2 petits exemple.
Si 80000 et 15000 de revenus :
Pas pacse et 2 enfants 12466 €
Si pacse : 10522 €
Autre exemple
30 000 et 0
Pas pacse et 2 enfants 313 €
Si pacse : 0 €
Nb : en vous depacsant, vous ne pourrez pas bénéficier de la case T parent isolé puisqu'habitant ensemble.
2 petits exemple.
Si 80000 et 15000 de revenus :
Pas pacse et 2 enfants 12466 €
Si pacse : 10522 €
Autre exemple
30 000 et 0
Pas pacse et 2 enfants 313 €
Si pacse : 0 €
Nb : en vous depacsant, vous ne pourrez pas bénéficier de la case T parent isolé puisqu'habitant ensemble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...