PACS BLANC
angèle
-
Black4Mamba Messages postés 328 Statut Membre -
Black4Mamba Messages postés 328 Statut Membre -
Bonjour,
ça fait six mois je suis avec mon copain. Il a pacsé avec une étrangère, il se sont séparés début de cette année, mais ils ont toujours pas dépacsé puisqu'elle obtient son titre de séjour. Et ce weekend on a eu le contrôle de gendarmerie à la maison.
Qu'est ce qu'on peut faire pour éviter toutes les pénalités? C'est mieux qu'on continue à mentir ou il dépacs toute suite?
ça fait six mois je suis avec mon copain. Il a pacsé avec une étrangère, il se sont séparés début de cette année, mais ils ont toujours pas dépacsé puisqu'elle obtient son titre de séjour. Et ce weekend on a eu le contrôle de gendarmerie à la maison.
Qu'est ce qu'on peut faire pour éviter toutes les pénalités? C'est mieux qu'on continue à mentir ou il dépacs toute suite?
A voir également:
- Dépacs
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...