Le C.A. Sud-Med ma vole
Brigittedelne
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dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 14 juin 2021 à 10:15
dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 14 juin 2021 à 10:15
6 réponses
Bonjour.
"2020 je fais des demandes a la banque et a son médiateur"
Avec quels résultats ?
Puis vous rajoutez qu'en 2006 :
- ouverture d'un compte par la SCI pour une demande de prêt,
- l'appartement est vendu en 2006.
Difficile de vous aider, votre exposé étant peu explicite.
"2020 je fais des demandes a la banque et a son médiateur"
Avec quels résultats ?
Puis vous rajoutez qu'en 2006 :
- ouverture d'un compte par la SCI pour une demande de prêt,
- l'appartement est vendu en 2006.
Difficile de vous aider, votre exposé étant peu explicite.
Bonsoir,
Ce chèque a peut-être remboursé un prêt immobilier ou relais.
Depuis 2006 vous n'avez pas sollicité l'aide de proches (parents, amis, etc..) pour vous aidez ???
Cdt
Ce chèque a peut-être remboursé un prêt immobilier ou relais.
Depuis 2006 vous n'avez pas sollicité l'aide de proches (parents, amis, etc..) pour vous aidez ???
Cdt
dna.factory
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Modifié le 14 juin 2021 à 10:30
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Malheureusement, si l'argent à 'disparu' en 2006 et que vous commencez les démarchez uniquement maintenant, vous risquez fortement d'être débouté.
Même au pénal, la prescription pour vol est de 6 ans.
Et au civil, le délai pour récupérer une dette auprès d'un professionnel est de 5 ans.
Et même si un jugement a eu lieu entre temps (ce qui ne semble pas le cas), et que vous avez un titre exécutoire, celui n'est valable que 10 ans.
A cela s'ajoute que c'est à vous de prouver les faits. Et que la banque n'a ni intérêt ni obligation (ni même possibilité technique en fait) de vous donner les documents. C'est à vous de les avoir conservé.
Pour moi, au vu des informations fournies, votre dossier est indéfendable.
Même dans le pire des cas où cet argent a été effectivement volé, vous n'aurez aucun recours malgré tout.
Même au pénal, la prescription pour vol est de 6 ans.
Et au civil, le délai pour récupérer une dette auprès d'un professionnel est de 5 ans.
Et même si un jugement a eu lieu entre temps (ce qui ne semble pas le cas), et que vous avez un titre exécutoire, celui n'est valable que 10 ans.
A cela s'ajoute que c'est à vous de prouver les faits. Et que la banque n'a ni intérêt ni obligation (ni même possibilité technique en fait) de vous donner les documents. C'est à vous de les avoir conservé.
Pour moi, au vu des informations fournies, votre dossier est indéfendable.
Même dans le pire des cas où cet argent a été effectivement volé, vous n'aurez aucun recours malgré tout.
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Brigittedelne
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9 avril 2021 à 21:05
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Bonsoir, oui j'ai les traces du notaire, la photocopie du cheque et le compte rendu comptable de la vente sur la quelle l'argent a étai pris, la lettre faite a la banque pour l'envoi du chèque.
merci de votre réponse. j'attend vos questions.
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Brigittedelne
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9 avril 2021 à 21:31
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Bonsoir, je vivais en Polynésie depuis plus de 10 ans, en 1997 notre SCI immatriculé à Papeete à acheter un appartement à paris avec un prêt de la Banque de Polynésie, prêt solde en 2004.
2002 j'ai un cancers et nous rentrons en métropole.
L'appartement est vendu en 2006 cet sur cette vente que l'argent à étai prie.
A cette même période un compte pour la SCI est ouvert pour une demande de prêt.
moi avant j'avais un compte en Polynésie et un CCP. je ne dois pas d'argent.
Merci de votre réponse.
2002 j'ai un cancers et nous rentrons en métropole.
L'appartement est vendu en 2006 cet sur cette vente que l'argent à étai prie.
A cette même période un compte pour la SCI est ouvert pour une demande de prêt.
moi avant j'avais un compte en Polynésie et un CCP. je ne dois pas d'argent.
Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2021 à 10:12
En 2006 vente d'un Appartement à Paris cet sur cette vente que le notaire fait le cheque de 100 000euros.
Pour l'achat d'un maison dans les PO il est prévu de faire un prêt de 120 000euros avec apport de 100 000euros un compte courent es ouvert avec la demande, nous avons un accord.
La floue artistique
En fin de course il est fait un prêt de 220 000euros, qui dépasse notre taux d'endettement.
Nous somme obliger de faire des prêt a la consommation pour pouvoir survivre procédures condamnations.
le C.A. nous soutient toujours, nous lui somme redevable.
j'attend 2020 avant de leurs demander des comptes, ils me répondent qu'ils ont plus d'archives.
Merci de me m'avoir répondu.
11 avril 2021 à 14:28
Voir une association de consommateurs (UFC, CLCV? ...) munie de tous vos documents.
Ils sauront vous expliquer et orienter.
Cdt
11 avril 2021 à 17:32
vous ne pouvez pas savoir ce qu'il bon d'avoir un conseil , a ma sorti de l'hôpital je fait les dossier.
A bientôt.
13 juin 2021 à 21:00
A ma sortie de l'hôpital je suis retombé dans le vide, là je ne cet pas pourquoi j'ai repasser une question et il y a quelques minutes j'ai trouvé votre message.
ce qui me prouve ma folie.
je vais suivre votre conseil ils doivent être punis
merci.