Ré numération du temps de trajet pour aller faire une visite med
Guidjilaye2
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Paul-Bernard Messages postés 62594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Paul-Bernard Messages postés 62594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je voulais savoir est ce que c'est une obligation pour l'employeur de renumere son salarié pour le temps de trajet pour aller faire sa visite medicale en dehors du temps de travail.
Merci de me répondre et me préciser l'article
Merci de me répondre et me préciser l'article
A voir également:
- Trajet visite médicale du travail
- Code du travail pdf - Guide
- Demande d'autorisation d'absence pour visite médicale - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Peut-on refuser une visite médicale scolaire - Forum éducation
2 réponses
Bonsoir Guidjilaye2, bonsoir momo.
Je vous invite à lire cette fiche d'information
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1725-visites-m-dicales-au-travail-obligations-de-l-employeur/
et plus particulièrement le paragraphe "coût pour l'employeur". Le temps de la visite, mais également le temps des trajets aller et retour pour cette visite, doivent être considérés comme temps de travail et rémunérés comme tels.
N'oubliez pas que la visite médicale obligatoire doit en principe avoir lieu pendant les heures de travail (si les horaires sont compatibles), donc les temps de trajet ne peuvent en être déduits.
Bien entendu, ces temps de trajets doivent rester proches des temps moyens estimés ou constatés sur ce trajet.
Bonne fin de soirée. Cordialement.
Je vous invite à lire cette fiche d'information
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1725-visites-m-dicales-au-travail-obligations-de-l-employeur/
et plus particulièrement le paragraphe "coût pour l'employeur". Le temps de la visite, mais également le temps des trajets aller et retour pour cette visite, doivent être considérés comme temps de travail et rémunérés comme tels.
N'oubliez pas que la visite médicale obligatoire doit en principe avoir lieu pendant les heures de travail (si les horaires sont compatibles), donc les temps de trajet ne peuvent en être déduits.
Bien entendu, ces temps de trajets doivent rester proches des temps moyens estimés ou constatés sur ce trajet.
Bonne fin de soirée. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...