occupant à titre gratuit / succession

Question

Bonjour, 
Au décès de ma grand mère en 2016 j'ai hérité d'une maison qu'elle avait racheté à sa sœur ( ma grand tante ) en 2003 suite à des problèmes financiers.
Ma grand tante a continué à occuper la maison à titre gratuit durant toutes ces années et encore aujourd'hui parce qu'elle ne veut pas partir.
Je lui ai demandé de partir en 2018 elle m'a demandé un délai de 6 mois mais elle ne cherche pas et ne prend même plus mes appels. Elle a 80 ans ! mais elle est très maline ! Une vraie  tatie Danièle 
Je n'ai pas les moyens de continuer à la loger gratuitement.
Elle a un fils qu'elle reçoit l'été avec sa compagne et petits enfants.
Que puis-je faire?
Merci de votre réponse

condorcet · Answer

Ma grand tante a continué à occuper la maison à titre gratuit 
Etes-vous certaine qu'en vendant ses droits indivis en 2003 à sa soeur, ne figure pas dans l'acte  une clause stipulant qu'elle puisse en conserver la jouissance jusqu'à la fin de ses jours ?

marine · Answer

Bonjour, la maison appartenait à ma grand tante il s'agissait d'une vente classique entre un vendeur et un acheteur. Si ma grand mère l'a laissé vivre dans la maison c'était son choix. 
Depuis 2016 à la succession de ma grand mère je suis propriétaire de la maison confirmé par le notaire. J'aurais aimé que l'on puisse régler ça à l'amiable mais pas possible vu qu'elle ne me prends plus au téléphone.
Quels sont les recours dont je dispose.
Merci d'avance

condorcet · Answer

Depuis 2016 à la succession de ma grand mère je suis propriétaire de la maison confirmé par le notaire.
Je n'ai pas besoin de l'avis de votre notaire.
J'avais très bien compris que vous déteniez la pleine propriété de cette maison.
Néanmoins, il aurait aussi logique que, entre soeurs, lui soit accordé -écrit noir et blanc dans l'acte- une  jouissance viagère des  lieux gratuitement ( évidemment).
 Vous répondez "vente classique". Je doute que vous ayez lu ou vu l'acte !
Je ne sais pas ce quelle est la différence entre une vente classique et une "non-classique".
Par contre, je sais qu'elle peut être  assortie de conditions.

Quels sont les recours dont je dispose.
Voir un avocat.
Si vous pouvez virer une  femme seule, âgée de 80 ans, ce sera un exploit.

marine · Answer

Vous répondez "vente classique". Je doute que vous ayez lu ou vu l'acte !

J'ai l'acte en ma possession

Si vous pouvez virer une femme seule, âgée de 80 ans, ce sera un exploit

Elle ne vit pas seule mais avec un homme de 20 ans de moins et elle n'est même pas venu à l'enterrement de ma grand mère 
Ne jugez pas svp
Merci

condorcet · Answer

Ne jugez pas
Je demande seulement des précisions et ne juge pas.

-Mais le Juge jugera comme il doit juger lorsqu'il aura été saisi par l'intermédiaire de votre avocat..

Quant vous aurez réussi à expulser  "tatie Danièle", - ainsi que  vous l'avez désignée-, faites-nous en part sur ce forum .

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