Dons manuels
Nanie38
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7 avril 2021 à 15:26
Gayomi Messages postés 17081 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 7 avril 2021 à 17:48
Gayomi Messages postés 17081 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 7 avril 2021 à 17:48
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condorcet
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7 avril 2021 à 15:56
7 avril 2021 à 15:56
simplement notre volonté de leur donner un petit coup de pouce pour une amélioration de leur quotidien. En quelque sorte, une avance sur notre succession.
S'il s'agit d'un coup de pouce pour leur permettre d'améliorer l'ordinaire, il s'agit d'une pension alimentaire et non d'une donation consentie en avance sur succession.
Dans le premier cas, chacun devra faire figurer la somme perçue dans sa déclaration annuelle de revenus.
Dans le second, ce serait un don manuel consenti chaque mois qu'il paraît difficile de déclarer au coup par coup pour un si faible montant, si ce n'est de déposer annuellement une déclaration de "don manuel" regroupant la somme perçue mensuellement (400 x 12 ).
Doit-on passer par un acte écrit ? Rédigé par un notaire ?
Rencontrez un notaire.
En lui faisant part de votre projet, il pourra éventuellement vous conseiller sur la rédaction d'un acte de donation conforme à votre objectif, selon lequel chaque époux prévoira donation d'une somme de ....X........€ exécutée par des versements étalés dans le temps.
S'il s'agit d'un coup de pouce pour leur permettre d'améliorer l'ordinaire, il s'agit d'une pension alimentaire et non d'une donation consentie en avance sur succession.
Dans le premier cas, chacun devra faire figurer la somme perçue dans sa déclaration annuelle de revenus.
Dans le second, ce serait un don manuel consenti chaque mois qu'il paraît difficile de déclarer au coup par coup pour un si faible montant, si ce n'est de déposer annuellement une déclaration de "don manuel" regroupant la somme perçue mensuellement (400 x 12 ).
Doit-on passer par un acte écrit ? Rédigé par un notaire ?
Rencontrez un notaire.
En lui faisant part de votre projet, il pourra éventuellement vous conseiller sur la rédaction d'un acte de donation conforme à votre objectif, selon lequel chaque époux prévoira donation d'une somme de ....X........€ exécutée par des versements étalés dans le temps.
Gayomi
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7 avril 2021 à 17:48
7 avril 2021 à 17:48
Soit il peut s'agir d'une pension à déclarer mais encore faut-il que les revenus du pensionné (l'enfant) ne lui permette pas de subvenir à ses besoins.
Soit il s'agit d'une donation qui peut être déclarée en une seule fois, au bout d'une année et notant "divers versements du... Au..."
Soit il s'agit d'une donation qui peut être déclarée en une seule fois, au bout d'une année et notant "divers versements du... Au..."