Pose de moustiquaires - qui les payent
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 avril 2021 à 20:14
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Valenchantée
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6 avril 2021 à 20:14
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Bonjour,
Si le locataire veut des moustiquaires : il se les paye. Il n'y a pas de dispositions particulières pour les ROM ou DOM à ma connaissance (à moins d'une jurisprudence qui trainerait quelque part ?).
J'ai jeté un oeil moi aussi sur Internet, je n'ai rien trouvé en ce sens. Si, dans votre région, vous n'avez pas d'obligation à installer des moustiquaires à vos fenêtres, en tant qu'habitant, il n'y a peu de risque que vous y soyez obligé en tant que bailleur.
Cordialement,
Si le locataire veut des moustiquaires : il se les paye. Il n'y a pas de dispositions particulières pour les ROM ou DOM à ma connaissance (à moins d'une jurisprudence qui trainerait quelque part ?).
J'ai jeté un oeil moi aussi sur Internet, je n'ai rien trouvé en ce sens. Si, dans votre région, vous n'avez pas d'obligation à installer des moustiquaires à vos fenêtres, en tant qu'habitant, il n'y a peu de risque que vous y soyez obligé en tant que bailleur.
Cordialement,