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Toiture en copropriété

Alexandre - 5 avril 2021 à 17:58
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 avril 2021 à 10:50
Bonjour,
je dois refaire la toiture de mon logement, seulement environ 30% de cette toiture est en copropriété avec mon voisin (179/1000eme pour moi et 821 pour lui).
Puis-je lancer les travaux et lui demander le remboursement des sommes pour sa part, et quel démarche faut il suivre?
Merci d'avance pour vos éclaircissement.
Alexandre.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Kandid
6 avril 2021 à 01:05
Vous pouvez mais ....
S'il ne donne pas son accord avant , ce sera tout à votre charge
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Réponse 2 / 3
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
6 avril 2021 à 07:22
Bonjour

Lisez ou relisez la loi surtout dans ses articles 41-13 à 41-23 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
6 avril 2021 à 10:50
Bonjour,

Pour information, si vous le ne savez pas déjà, depuis le 1er janvier 2017, le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 impose une obligation de mettre en œuvre une isolation thermique à l’occasion de travaux de réfection de toiture.
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-travaux-renovation-logement-reglementation-thermique.pdf
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