Toiture en copropriété
Alexandre
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5 avril 2021 à 17:58
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 6 avril 2021 à 10:50
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 6 avril 2021 à 10:50
Bonjour,
je dois refaire la toiture de mon logement, seulement environ 30% de cette toiture est en copropriété avec mon voisin (179/1000eme pour moi et 821 pour lui).
Puis-je lancer les travaux et lui demander le remboursement des sommes pour sa part, et quel démarche faut il suivre?
Merci d'avance pour vos éclaircissement.
Alexandre.
je dois refaire la toiture de mon logement, seulement environ 30% de cette toiture est en copropriété avec mon voisin (179/1000eme pour moi et 821 pour lui).
Puis-je lancer les travaux et lui demander le remboursement des sommes pour sa part, et quel démarche faut il suivre?
Merci d'avance pour vos éclaircissement.
Alexandre.
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rambouillet41
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6 avril 2021 à 07:22
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Bonjour
Lisez ou relisez la loi surtout dans ses articles 41-13 à 41-23 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
Lisez ou relisez la loi surtout dans ses articles 41-13 à 41-23 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
Josh Randall
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6 avril 2021 à 10:50
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Bonjour,
Pour information, si vous le ne savez pas déjà, depuis le 1er janvier 2017, le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 impose une obligation de mettre en œuvre une isolation thermique à l’occasion de travaux de réfection de toiture.
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-travaux-renovation-logement-reglementation-thermique.pdf
Pour information, si vous le ne savez pas déjà, depuis le 1er janvier 2017, le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 impose une obligation de mettre en œuvre une isolation thermique à l’occasion de travaux de réfection de toiture.
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-travaux-renovation-logement-reglementation-thermique.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...