Camion sur terrain privé

jldom -  
 Jldom -
Bonjour,
J'ai autorisé une personne a réparer son camion sur mon terrain et depuis plus d'un an il ne veut plus partir et à maintenant 2 camions.
Merci pour votre réponse.
salutations.

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43691 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 635
     
    ¿

    " Merci pour votre réponse. " : oh, mais de rien.

    Reste à nous préciser : quelle est votre question ?

     
    0
    1. Jldom
       
      Bonjour,
      Ma question est comment puis je le faire partir ?
      Merci
      0
  2. BmV Messages postés 43691 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 635
     
    Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

    À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

    &nbsp
    0
    1. Jldom
       
      Je vous remercie beaucoup pour ces renseignements.
      Cordialement
      Jldom
      0

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