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2 réponses
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" Merci pour votre réponse. " : oh, mais de rien.
Reste à nous préciser : quelle est votre question ?
" Merci pour votre réponse. " : oh, mais de rien.
Reste à nous préciser : quelle est votre question ?
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma question est comment puis je le faire partir ?
Merci