Camion sur terrain privé
Bonjour,
J'ai autorisé une personne a réparer son camion sur mon terrain et depuis plus d'un an il ne veut plus partir et à maintenant 2 camions.
Merci pour votre réponse.
salutations.
J'ai autorisé une personne a réparer son camion sur mon terrain et depuis plus d'un an il ne veut plus partir et à maintenant 2 camions.
Merci pour votre réponse.
salutations.
2 réponses
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Modérateur¿
" Merci pour votre réponse. " : oh, mais de rien.
Reste à nous préciser : quelle est votre question ?
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ModérateurSi une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
 
La législation juridique et financière évolue en permanence...