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2 réponses
BmV
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24 avril 2024
18 040
5 avril 2021 à 15:35
5 avril 2021 à 15:35
¿
" Merci pour votre réponse. " : oh, mais de rien.
Reste à nous préciser : quelle est votre question ?
" Merci pour votre réponse. " : oh, mais de rien.
Reste à nous préciser : quelle est votre question ?
BmV
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5 avril 2021 à 17:30
5 avril 2021 à 17:30
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2021 à 15:38
Ma question est comment puis je le faire partir ?
Merci