Assemblée générale

Coise - 5 avril 2021 à 13:03
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 5 avril 2021 à 16:31
Bonjour,
Je suis copropriétaire à Bagnolet (93). Notre dernière AG a eu lieu en juillet 2019, le mandat du syndic courait jusqu’au 03 septembre 2020. Pas en d’AG en 2020. Une AG a eu lieu le 15 mars 2021 par correspondance. Cette AG est elle légale ? J’ai à plusieurs reprises joint mon syndic pour savoir, il m’a répondu qu’avec la crise sanitaire, son contrat bénéficiait d’un renouvellement automatique jusqu’au 31 janvier 2021! Cela veut il dire qu’entre le 1 et Février 21 et le 14 mars 21, nous n’avions plus de syndic ? En cherchant sur internet, la date du 30 septembre 2020 ne figure pas pour le renouvellement automatique du mandat. Ai je raison ?
De plus, nous venons de recevoir les charges du 1 et et 2 eme trimestre 21 , comment le syndic peut-il réclamer les charges du 1er trimestre alors que son mandat commence le 15 mars 2021.
Que puis-je faire pour dénoncer ces faits,s’ils s’avèrent exacts ?
A noter à aucun moment le CS s’est manifesté ! Et aucun copropriétaire n’à été prévenu de cette AG , pas d’affichage dans l’immeuble ! Et une nouvelle AG a lieu en correspondance le 10 mai 21!!!
Merci pour vos conseils
Cordialement
Françoise

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
5 avril 2021 à 16:31
Bonjour,

Si la mandat de votre syndic se terminait le 03/09/2020, alors il ne pouvait pas être reconduit automatiquement jusqu'au 31/01/2021.
Donc le 04/09/2020, vous etes sans syndic et l'AG convoquée le 15/03/2021 l'a été par une personne n'ayant pas qualité, vous pouvez la faire annuler....

A cette AG y avait-il la désignation du syndic ?

Il aurait fallu que quelqu'un saisisse le tribunal pour faire désigner un syndic provisoire....
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