Chaudière en panne

Signaler
Messages postés
22
Date d'inscription
vendredi 21 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2021
-
Messages postés
44224
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2022
-
Bonjour,
Mon fils vit dans un appartement, la chaudière est tombée en panne ( hs).La propriétaire est ok pour la changer, pas le choix! elle a fait venir plusieurs plombiers pour devis.Depuis 1 semaine mon fils n'a ni eau chaude, ni chauffage ! et la chaudière ne sera réparée que dans 8 jours ( ce qui fera au total 15 j sans chauffage ni eau chaude )! mon fils a demandé que son loyer soit diminué....la propriétaire ne veut pas, en a t elle le droit ?

3 réponses

Messages postés
12259
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2022
5 592
Bonsoir,

Pour le moins, la propriétaire devait lui fournir des radiateurs électriques. Votre fils doit exiger une diminution substantielle du loyer. Il doit le faire par courrier RAR en insistant sur le fait qu'il ,n'a pas été assisté comme il le devait.

Peut-être n'avez-vous pas eu la place pour dire ....MERCI.... ?
Messages postés
44224
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2022
12 437
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié.


.../... votre fils pourrait appuyer sa demande sur l'art 6-a loi 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/

cdt.
Question :

D'après l'article 1724 du code civil :

Article 1724 du Code civil :
Extrait :
« Mais, si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

Nous ne sommes pas à 21 jours dans le cas présent, peut il réellement exiger une diminution du loyer ?
Messages postés
44224
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2022
12 437 > Lakoyako
bonjour,

cet art parle effectivement de la durée des réparations, PAS de la gêne supportée par le locataire due à la panne de sa chaudière......---> d'où l'art 6 sus cité me semble + approprié...

cdt.
>
Messages postés
44224
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2022

Merci pour votre réponse.

J'ai lu et relu cet article (que je comprends peut être pas cela dit) et en effet il énonce que le propriétaire est obligé de réparer et entretenir l'appartement pour qu'il soit décent mais je ne vois pas de notion de délai ; je me trompe peut être

Cdt
Messages postés
44224
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2022
12 437 > Lakoyako
Chaudière :
- l'entretien annuel est une obligation locative et le locataire doit fournir au bailleur l'attestation d'entretien que lui envoie sous quinzaine le pro qu'il a choisi (et il est tenu de conserver les attestations 2 ans après le dernier fait)
- le bailleur, quant à lui, est tenu d'entretenir la chaudière en état de bon fonctionnement = faire les grosses réparations (le locataire n'étant tenu qu'aux "menues" réparations).
Une chaudière HS est vétuste et donc les réparations, voire le remplacement, sont à la charge du bailleur, et bien sûr, dans les meilleurs délais possibles, afin de garantir à son locataire la jouissance paisible de son logement qu'il lui doit.

Tous travaux :
pour une durée de + de 21 jours de travaux, la loi stipule que le locataire est en droit de demander une indemnisation à son bailleur.
Messages postés
12259
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2022
5 592
Bonjour,

Me concernant, ce n'est pas la durée des travaux que j'évoquerais, mais bien le fait que ce locataire sera 15 jours sans chauffage d'où l'obligation du propriétaire à lui fournir des radiateurs électriques. Et il ne l'a pas fait, d'où cette demande de diminution de loyer.

Cdlt.
Messages postés
44224
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2022
12 437
Entièrement d'accord avec toi : la durée des travaux (réparation/remplacement de la chaudière) n'a rien à voir (du point de vue indemnisation du locataire) avec la non décence du logement due à la panne de ladite chaudière et à l’absence du respect des obligations du bailleur.
Cdt.