Divorce avant ou après vente d'un bien commun ?

gaelle -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
j'aimerais savoir si il vaut mieux divorcer avant ou après la vente d'une maison en commun (sous le signe de la communauté) ?
quelle est la procédure la plus simple et la moins couteuse ? sachant que nous sommes d'accord sur le partage et le divorce, qu'il n'y a pas d'enfant...
merci

2 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Puisque vous êtes d'accord sur le partage,

    Commencer par voir les cas ou situations d'exonération de taxation sur plus-value immobilière.
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  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonjour

    le conseil : vendez et partagez la somme avant de divorcer, ça coûtera bien moins cher, surtout si vous êtes d'accord
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    1. Ulpien1
       
      Bonjour Kasom
      vendre avant ou après ne changera rien financièrement s'i ly a accord et si la procédure est bien menée.Après le divorce , le bien passe en indivision post-communautaire. c'est là qu'il faut éviter le risque du droit de partage, . il suffit pour cela que le notaire ne fasse aucun acte de partage. il fait simplement deux chèques avec le prix de vente sans autre explication; L'absence d'acte élimine l'application du droit de partage.
      Pour ce qui est de l' 'éventuelle plus-value lors de la vente du bien, .elle n'est pas imposable si le bien est mis en vente dès la date du prononcé du divorce , sans qu'il soit loué, le logement conservant ainsi la qualification de résidence principale, sous réserve bien entendu que la vente intervienne dans un délai raisonnable variable de un à deux ans selon les circonstances économiques prises en compte par le Ministère des Finances.
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