Bris de glace suite a desherbage avec un rotofil

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 Diverker -
Bonjour
j'habite dans une propriété regroupant 3 villas,nous sommes locataires et le proprietaire habite une maison a l entrée du domaine.Ce domaine est cloturé et fermé par un portail.Chaque fin de mois une personne intervient dans le domaine pour couper les herbes avec son rotofil;
Et cette fois ci le monsieur il a cassé le parebrise arrière de la voiture de mon voisin.Certainement une projection de cailloux.
1ere question:qui est responsable ?
Je pense que ce monsieur qui désherbe n'est même pas déclaré par le proprio.
2eme question: Pouvons nous exiger du proprietaire qu il prenne en charge le remplacement du pare brise cassé?

en vous remerciant pour la réponse apportée;
avec mes respects

2 réponses

Bonjour

Que le jardinier soit déclaré ou non n'a pas une importance capitale; c'est le donneur d'ordre qui répond en premier chef (1242cc).
plus important est d'établir la preuve du lien de causalité; si votre bailleur nie, cela risque d'être ardu pour vous...
Votre voisin peut faire prendre ce sinistre en charge par son assureur s'il a souscrit la garantie correspondante (la vitre arrière n'est, par définition, pas un pare-brise). L'assureur tentera un recours s'il estimé qu'il peut prospérer.
s'il n'a pas souscrit cette garantie, le remboursement ne peut qu'être lié à la bonne volonté du bailleur.

NB; dans le cas où l'intervenant travaille sans être déclaré, inutile de rechercher son assureur... Il n'interviendra pas.
s'il l'est, et reconnaît sa responsabilité, vous pouvez bien sûr lui demander de faire une déclaration à son assureur, qui lui coûtera une franchise...
ok merci pour la réponse, mais alors , sommes nous en droit d interdire l intervention de la personne qui vient tondre, car le proprio demande a ce que les parties communes soient nettoyées mais n est pas responsable des dégâts causes? C est quand meme lui qui embauche la personne
.On risque alors que chaque fois , on nous cause des dégâts sur nos véhicules
merci a vous...
> laurent
sommes nous en droit d interdire l intervention de la personne qui vient tondre, car le proprio demande a ce que les parties communes soient nettoyées mais n est pas responsable des dégâts causes? C est quand meme lui qui embauche la personne 

Vous allez avoir du mal à interdire à un propriétaire de jouir comme il l'entend de son bien...
Le problème éventuel serait le refus de reconnaissance de responsabilité du bailleur, pas son absence de responsabilité.
Responsable, telle que vous décrivez la situation, il l'est; l'incertitude réside dans son acceptation et dans la preuve faute d'acceptation.
lui avez-vous posé la question?
Bonjour.

C'est à la personne responsable de ce dégât qu'il incombe d'effectuer les démarches auprès de son assureur (assurance Responsabilité Civile).
rebonjour
ah bon? ce n est pas au propriétaire de la résidence qui est responsable du personnel qui travaille sur sa propriété?