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2 réponses
Bonjour
Que le jardinier soit déclaré ou non n'a pas une importance capitale; c'est le donneur d'ordre qui répond en premier chef (1242cc).
plus important est d'établir la preuve du lien de causalité; si votre bailleur nie, cela risque d'être ardu pour vous...
Votre voisin peut faire prendre ce sinistre en charge par son assureur s'il a souscrit la garantie correspondante (la vitre arrière n'est, par définition, pas un pare-brise). L'assureur tentera un recours s'il estimé qu'il peut prospérer.
s'il n'a pas souscrit cette garantie, le remboursement ne peut qu'être lié à la bonne volonté du bailleur.
NB; dans le cas où l'intervenant travaille sans être déclaré, inutile de rechercher son assureur... Il n'interviendra pas.
s'il l'est, et reconnaît sa responsabilité, vous pouvez bien sûr lui demander de faire une déclaration à son assureur, qui lui coûtera une franchise...
Que le jardinier soit déclaré ou non n'a pas une importance capitale; c'est le donneur d'ordre qui répond en premier chef (1242cc).
plus important est d'établir la preuve du lien de causalité; si votre bailleur nie, cela risque d'être ardu pour vous...
Votre voisin peut faire prendre ce sinistre en charge par son assureur s'il a souscrit la garantie correspondante (la vitre arrière n'est, par définition, pas un pare-brise). L'assureur tentera un recours s'il estimé qu'il peut prospérer.
s'il n'a pas souscrit cette garantie, le remboursement ne peut qu'être lié à la bonne volonté du bailleur.
NB; dans le cas où l'intervenant travaille sans être déclaré, inutile de rechercher son assureur... Il n'interviendra pas.
s'il l'est, et reconnaît sa responsabilité, vous pouvez bien sûr lui demander de faire une déclaration à son assureur, qui lui coûtera une franchise...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2021 à 22:10
.On risque alors que chaque fois , on nous cause des dégâts sur nos véhicules
merci a vous...
1 avril 2021 à 22:45
Vous allez avoir du mal à interdire à un propriétaire de jouir comme il l'entend de son bien...
Le problème éventuel serait le refus de reconnaissance de responsabilité du bailleur, pas son absence de responsabilité.
Responsable, telle que vous décrivez la situation, il l'est; l'incertitude réside dans son acceptation et dans la preuve faute d'acceptation.
lui avez-vous posé la question?