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Logement social à laisser à ma fille ?

Eden - Modifié le 1 avril 2021 à 16:55
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 avril 2021 à 18:57
Bonjour,

Je suis locataire depuis 40 ans d'un logement HLM. Ma fille de 22 ans a toujours vécu avec moi.
J'ai l'intention de louer une maison à la campagne (c'est moitié prix) et laisser mon logement à ma fille qui va se mettre en couple et qui souhaite récupérer mon logement d'ici 2 ans à mon départ.
Est-ce possible ?
En vous remerciant pour votre réponse et dans cette attente, cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
1 avril 2021 à 15:03
Non, c'est impossible. La transmission du bail (sous conditions) n'est possible qu'en cas de décès. De plus ce logement doit rester votre résidence principale pour que vous puissiez continuer à en bénéficier.
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Eden
1 avril 2021 à 18:57
Merci pour votre réponse. Ce logement est ma résidence principale et le restera jusqu'à ce que je trouve une petite maisonnette à la campagne pour le moment je n'ai rien.
Mais comme je l'ai écrit ma fille souhaiterais garder le logement lorsque j'aurai décidé de partir et après ses études.
Des locataires ont déjà effectué cette démarche de laisser leur logement HLM à leurs enfants mais je ne sais pas comment et de quelle façon.
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Réponse 2 / 4
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
1 avril 2021 à 16:50
Bonjour,

Il serait peut-être opportun de poser cette question à votre bailleur, vous ne pensez pas ? Qui ne tente rien n'a rien.....!

Cdlt.
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Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
1 avril 2021 à 18:09
Au cas présent, c'est peine perdue.
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Réponse 3 / 4
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 387
1 avril 2021 à 18:57
bonjour,

le transfert de bail est aussi possible (sous conditions entre autre de non sur/sous occupation) en cas d'"abandon" du logement... mais ce n'est pas le cas d'un déménagement prévu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

Votre fille peut faire sa propre demande de logement social... ou chercher une location dans le privé pour quand vous donnerez votre congé à votre bailleur dans environ 2 ans.

cdt.
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Réponse 4 / 4
gitane2229
1 avril 2021 à 15:02
Bonjour.

Le contrat de bail à votre nom ne donne aucun droit de priorité à votre fille.
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