Facture d'eau
Lacsap04_3500
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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 avril 2021 à 16:06
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 avril 2021 à 16:06
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BmV
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1 avril 2021 à 12:22
1 avril 2021 à 12:22
" comment puis-je faire.? " : demander à la mairie s'ils préfèrent un virement ou un chèque.
Vous ferez selon leur réponse.
Vous ferez selon leur réponse.
aurad
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15 décembre 2021
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2 avril 2021 à 13:41
2 avril 2021 à 13:41
bonjour, a quel nom est le contrat d'abonnement pour la maison individuelle ?
- si au locataire: c’est a lui de payer, a charge au service de l'eau d'aller recouvrer les sommes pas vous
si a vous: a vous de payer et de voir ensuite avec votre ancien locataire
le titulaire du contrat d'abonnement est le seul responsable, pas le propriétaire si le locataire est en faute
cordialement,
- si au locataire: c’est a lui de payer, a charge au service de l'eau d'aller recouvrer les sommes pas vous
si a vous: a vous de payer et de voir ensuite avec votre ancien locataire
le titulaire du contrat d'abonnement est le seul responsable, pas le propriétaire si le locataire est en faute
cordialement,
BmV
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2 avril 2021 à 16:06
2 avril 2021 à 16:06
La réponse se trouve dans le règlement du service des eaux.
Et dans l'intitulé de l'abonnement en effet.
De plus, tout locataire est obligé de donner sa nouvelle adresse à son ancien bailleur, lequel pourra donc l'assigner ; il n'a pas cette obligation envers un fournisseur.
Et dans l'intitulé de l'abonnement en effet.
De plus, tout locataire est obligé de donner sa nouvelle adresse à son ancien bailleur, lequel pourra donc l'assigner ; il n'a pas cette obligation envers un fournisseur.