Augmentation loyer après signature de bail

Question

Bonjour, 
Je sollicite votre aide concernant une augmentation de bail après signature la signature de celui-ci.
Premier emménagement commun, nous avons trouvés notre perle rare : un appartement très charmant pour un loyer de 635€ par mois charges comprises.

Pendant la visite du logement en janvier l'agent immobilier nous a dit que le montant du loyer passerait à 700€, il n'y avait pas de soucis de ce côté là pour nous.

Après l'acceptation de notre dossier nous avons signés notre bail fin février pour rentrer dans l'appartement mi-avril pour un loyer de 635€ (montant initial), nous nous sommes donc dit que finalement le propriétaire ne souhaitait plus augmenter le loyer et avons signés le bail.
Début mars nous sommes allés déposer les chèques de caution, honoraires et 1er mois de loyer à l'agence et tout c'est très bien passé.

Cependant hier nous recevons un appel de l'agent immobilier qui nous explique que nous allons recevoir un avenant au bail à signer parce qu'ils se sont trompés dans le montant du loyer... (il passerait donc à 700€).

Le problème n'est pas d'ordre financier mais nous avons signés ce bail il y a un mois et nous devons du coup tout refaire...
Nous ne savons pas pourquoi le loyer serait augmenté (pas de travaux, pas de justificatifs,...)

Du coup ma question est : est-ce possible de modifier le loyer un mois après signature du bail ?

Nous vous remercions d'avance pour votre aide,
Bonne journée ensoleillée :)

AN.Banker · Accepted Answer

Bonjour,

Vous n'avez aucune obligation de refaire ce bail et d'accepter cette augmentation, ni à signer un avenant.

djivi38 · Answer

bonjour,

je confirme le post 1.

Et comme, pour qu'un avenant soit valable, il faut qu'il soit signé aussi par les locataires et que des locataires n'ont aucune obligation de signer... votre loyer va rester (au moins) toute la 1ère année au montant mentionné sur votre contrat de location.

Une "augmentation" de loyer peut résulter de :
1/ la "révision" annuelle du loyer SI elle a été prévue lors de la signature du contrat de location (pour vous "début Mars 2022", à la date d'effet exacte du bail = jour de la remise des clés, qui n'est pas forcément la date de signature du contrat),
2/ OU de la proposition (= possibilité de refus) d'une "réévaluation" du loyer qui serait estimé être sous-estimé par rapport à un bien identique dans le même quartier/village ET qui aurait été faite en respectant un protocole très strict).


 En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos (particulièrement les § IV-A et B), ainsi que celle des liens donnés : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


cdt.

Augmentation loyer après signature de bail

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters