Déduire mensualités des premiers bilans

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Bonjour,

Ma fille envisage une reconversion professionnelle pour laquelle et va reprendre des études "coûteuses" pendant 3 ans à partir de Septembre prochain. Quand elle aura fini sa formation paramédicale, elle se mettra à son compte. Le remboursement du prêt qu'elle va obtenir auprès de sa banque débutera donc dès le démarrage de sa nouvelle activité professionnelle en indépendante (Septembre 2024).

Le directeur d'une des écoles qu'elle a visitées lui a dit qu'elle pourrait déduire de ses premiers bilans les mensualités qu'elle va devoir commencer à rembourser suite à ce prêt qu'elle aura obtenu en septembre 2021 . Vrai ou faux ?.

Merci pour vos conseils.

2 réponses

Bonjour.

Sera t'elle inscrite à Pôle Emploi durant cette période ?
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Pendant sa période de formation pour sa reconversion (de Septembre 2021 à Juin 2024), elle sera inscrite à Pole emploi et devrait donc pouvoir percevoir l'ARE (qui ne va pas au delà de 2 ans). Par conséquent, pendant la 3ème année de formation, elle ne devrait pas pouvoir prétendre à quoi que ce soit, malheureusement !).
[sur moteur de recherche google, taper "déductibilité fiscale - frais de formation"
Apparaîtra : En formation non rémunérée, puis-je déduire les frais réels
https://www.xn--impts-8ta.gouv.fr ) particuliers ) questions ) ... ]

Condition évoquée : demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Très important : garder tous les justificatifs des frais.
Les frais doivent être déclarés et donc rattachés à l'année civile des règlements.
Ils sont imputés sur les revenus du déclarant et/ou les revenus des personnes du même foyer fiscal.
Si le montant des frais payés annuellement n'est pas imputé sur les revenus du foyer fiscal, il y a possibilité de reporter le reliquat ou la totalité sur les les années suivantes, et ce jusque la 6è année incluse.

En aucun cas, les mensualités de remboursement différé de l'emprunt ne seront déductibles fiscalement des résultats de la future activité.
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1 > gitane2229
Bonjour gitane2229,

Merci pour votre réponse... qui me déroute un peu.

En effet, la première partie laisse penser qu 'une déduction est possible ("Les frais doivent être déclarés et donc rattachés à l'année civile des règlements.")... mais à la lecture de la dernière phrase, je crois comprendre que non !
>
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2 avril 2021

Bonjour.

La réponse que je vous ai retranscrite correspond à ce que l'on peut lire sur le site que je vous ai indiqué.
Ne connaissant pas les manips pour vous joindre le lien en direct, vous pouvez y accéder en suivant mes indications.
Déductibilité fiscale des frais de formation...

La dernière phrase fait référence aux dires du directeur d'une école que votre fille a contacté,
à savoir déduction des bilans des mensualités de l'emprunt ;
Ceci n'est pas possible pour deux raisons essentielles :
- En fiscalité, les frais payés sur une année N doivent être rattachés aux revenus de la même année N
- Il n'y a jamais possibilité de déduire fiscalement les mensualités (incluant intérêts + assurances + amortissement du capital emprunté).
Pour autant, lorsque votre fille sera installée à son compte, qu'elle demande à son comptable s'il y a possibilité de déduire les intérêts et assurance de l'emprunt. A mon avis, oui.

Les frais de formation englobent toutes les dépenses induites et directement liées à la formation. Il faut garder tous les justificatifs, ceci en cas de demande de l'administration fiscale.
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2 avril 2021
1 > gitane2229
Merci gitane2229 pour tous vos éclaircissements.