Travaux d'assainissement déductibles des revenus fonciers
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 avril 2023 à 21:40
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7 réponses
23 avril 2023 à 07:31
Bonjour
Mes excuses pour la faute d'orthographe au mot être qui ne prend pas de s.
Bien cordialement
24 avril 2023 à 08:53
Bonjour
A priori pas de déduction fiscale
https://www.senat.fr/questions/base/2000/qSEQ000927442.html
24 avril 2023 à 17:15
Bonjour et merci
J'ai pourtant cherché sur le forum, sur les moteurs de recherche : rien trouvé.
Je vous remercie. La réponse du ministre est tout à fait claire : pas de déduction.
Par contre je trouve que le second lien vers le site impots.gouv.fr va dans le sens opposé. Déduction possible en choisissant l'option reel.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la réponse que va me faire le fisc.
Bien cordialement
24 avril 2023 à 18:13
En ce qui concerne le 2èle lien, sauf erreur d'interprétation, vous ne pourriez pas bénéficier d'une déduction puisque les travaux effectués ne sont ni des travaux d'amélioration ni des travaux de réparation et d'entretien mais, comme vous l'avez dit, la réalisation (création) d'un assainissement non collectif.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question24 avril 2023 à 21:05
Bonsoir et merci.
Effectivement la création du tout à l'égout est considérée dans l'exemple comme une amélioration. Par contre l'assainissement non collectif (fosse toutes eaux) est d'une utilisation plus contraignante : ne pas utiliser de produits nuisibles aux bactéries (javel ou eau très chaude par exemple.) Elle constitue toutefois une amélioration écologique. Tout est dans l'interprétation comme vous le dite si bien.
25 avril 2023 à 21:00
Bonsoir
Pour votre information voici la réponse du fisc : "Cette dépense peut être mentionnée sur votre déclaration 2044 de revenus fonciers au prorata de la superficie occupée par votre locataire."
25 avril 2023 à 21:40
Bonsoir et Merci pour l'info.