Travaux d'assainissement déductibles des revenus fonciers
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Ma résidence secondaire est une maison divisée en 2 appartements dont l'un est loué à l'année et l'autre constitue mon pied à terre. En 2022 j'ai fait réaliser l'assainissement non collectif pour un montant de 15000 €. Il s'agit d'une création et non d'une mise aux normes. Je souhaiterais savoir si ces travaux peuvent êtres déduits des revenus fonciers et dans quelle proportion. J'ai posé la question au fisc qui ne m'a pas encore répondu. Je vous remercie. Bien cordialement.
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7 réponses
Bonjour
Mes excuses pour la faute d'orthographe au mot être qui ne prend pas de s.
Bien cordialement
Bonjour
A priori pas de déduction fiscale
https://www.senat.fr/questions/base/2000/qSEQ000927442.html
Bonjour et merci
J'ai pourtant cherché sur le forum, sur les moteurs de recherche : rien trouvé.
Je vous remercie. La réponse du ministre est tout à fait claire : pas de déduction.
Par contre je trouve que le second lien vers le site impots.gouv.fr va dans le sens opposé. Déduction possible en choisissant l'option reel.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la réponse que va me faire le fisc.
Bien cordialement
En ce qui concerne le 2èle lien, sauf erreur d'interprétation, vous ne pourriez pas bénéficier d'une déduction puisque les travaux effectués ne sont ni des travaux d'amélioration ni des travaux de réparation et d'entretien mais, comme vous l'avez dit, la réalisation (création) d'un assainissement non collectif.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonsoir et merci.
Effectivement la création du tout à l'égout est considérée dans l'exemple comme une amélioration. Par contre l'assainissement non collectif (fosse toutes eaux) est d'une utilisation plus contraignante : ne pas utiliser de produits nuisibles aux bactéries (javel ou eau très chaude par exemple.) Elle constitue toutefois une amélioration écologique. Tout est dans l'interprétation comme vous le dite si bien.
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