Travaux d'assainissement déductibles des revenus fonciers

sdviaduc Messages postés 12 Date d'inscription samedi 4 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2024 - 23 avril 2023 à 07:20
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 avril 2023 à 21:40

Bonjour

Ma résidence secondaire est une maison divisée en 2 appartements dont l'un est loué à l'année et l'autre constitue mon pied à terre. En 2022 j'ai fait réaliser l'assainissement non collectif pour un montant de 15000 €. Il s'agit d'une création et non d'une mise aux normes. Je souhaiterais savoir si ces travaux peuvent êtres déduits des revenus fonciers et dans quelle proportion. J'ai posé la question au fisc qui ne m'a pas encore répondu. Je vous remercie. Bien cordialement. 

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7 réponses

sdviaduc Messages postés 12 Date d'inscription samedi 4 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2024
23 avril 2023 à 07:31

Bonjour 

Mes excuses pour la faute d'orthographe au mot être qui ne prend pas de s.

Bien cordialement 

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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
24 avril 2023 à 08:53
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sdviaduc Messages postés 12 Date d'inscription samedi 4 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2024
24 avril 2023 à 17:15

Bonjour et merci

J'ai pourtant cherché sur le forum, sur les moteurs de recherche : rien trouvé.

Je vous remercie. La réponse du ministre est tout à fait claire : pas de déduction.

Par contre je trouve que le second lien vers le site impots.gouv.fr va dans le sens opposé. Déduction possible en choisissant l'option reel.

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la réponse que va me faire le fisc.

Bien cordialement

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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
24 avril 2023 à 18:13

En ce qui concerne le 2èle lien, sauf erreur d'interprétation, vous ne pourriez pas bénéficier d'une déduction puisque les travaux effectués ne sont ni des travaux d'amélioration ni des travaux de réparation et d'entretien mais, comme vous l'avez dit, la réalisation (création) d'un assainissement non collectif.


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sdviaduc Messages postés 12 Date d'inscription samedi 4 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2024
24 avril 2023 à 21:05

Bonsoir et merci.

Effectivement la création du tout à l'égout est considérée dans l'exemple comme une amélioration. Par contre l'assainissement non collectif (fosse toutes eaux) est d'une utilisation plus contraignante : ne pas utiliser de produits nuisibles aux bactéries (javel ou eau très chaude par exemple.) Elle constitue toutefois une amélioration écologique. Tout est dans l'interprétation comme vous le dite si bien.

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sdviaduc Messages postés 12 Date d'inscription samedi 4 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2024
25 avril 2023 à 21:00

Bonsoir

Pour votre information voici la réponse du fisc : "Cette dépense peut être mentionnée sur votre déclaration 2044 de revenus fonciers au prorata de la superficie occupée par votre locataire."

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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
25 avril 2023 à 21:40

Bonsoir et Merci pour l'info.


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