A voir également:
- Vapoter en voiture avec un mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent pdf - Guide
3 réponses
Bonjour,
Rappel de la loi :
https://demarchesadministratives.fr/demarches/fumer-au-volant-est-ce-interdit
Effectivement, il n'est pas expressément interdit de vapoter en présence d'un mineur de moins de 12 ans, puisque l'interdiction de fumer a été prise dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif. Cependant, tout comme le fait de fumer, celui de vapoter peut-être sanctionné quoi qu'il arrive et quelles que soient les circonstances...
Cdt
Rappel de la loi :
https://demarchesadministratives.fr/demarches/fumer-au-volant-est-ce-interdit
Effectivement, il n'est pas expressément interdit de vapoter en présence d'un mineur de moins de 12 ans, puisque l'interdiction de fumer a été prise dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif. Cependant, tout comme le fait de fumer, celui de vapoter peut-être sanctionné quoi qu'il arrive et quelles que soient les circonstances...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...