Achat voiture sans permis
stef57420
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31 mars 2021 à 08:50
gt.55 Messages postés 17223 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 31 mars 2021 à 10:32
gt.55 Messages postés 17223 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 31 mars 2021 à 10:32
Bonjour,
ma mère veut m'acheter une voiture , elle n'a pas le permis on lui à refusé, on lui a dit qu'une nouvelle loi était passé, elle ne pouvait acheter de voiture et qu'elle ne serait pas sur la carte grise,
le garage nous a fait u montage financer un peu spécial, le délai de rétractation est dépassé comment puis annuler la vente du véhicule
ma mère veut m'acheter une voiture , elle n'a pas le permis on lui à refusé, on lui a dit qu'une nouvelle loi était passé, elle ne pouvait acheter de voiture et qu'elle ne serait pas sur la carte grise,
le garage nous a fait u montage financer un peu spécial, le délai de rétractation est dépassé comment puis annuler la vente du véhicule
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gt.55
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Modifié le 31 mars 2021 à 10:36
Modifié le 31 mars 2021 à 10:36
Bonjour,
Cette mesure est logique, puisque c'est le titulaire de la carte grise qui est poursuivi pour toutes les infractions commises avec le véhicule lorsque le conducteur n'est pas identifié.
Et comme on ne peut pas retirer de points à quelqu'un qui n'a pas le permis...
Si vous avez le permis de conduire, il suffit que votre mère fasse mettre la carte grise à votre nom.
Si c'est elle qui le finance, le véhicule lui appartiendra quand même, cela ne change rien.
Donc où est le problème ?
Cdt
Cette mesure est logique, puisque c'est le titulaire de la carte grise qui est poursuivi pour toutes les infractions commises avec le véhicule lorsque le conducteur n'est pas identifié.
Et comme on ne peut pas retirer de points à quelqu'un qui n'a pas le permis...
Si vous avez le permis de conduire, il suffit que votre mère fasse mettre la carte grise à votre nom.
Si c'est elle qui le finance, le véhicule lui appartiendra quand même, cela ne change rien.
Donc où est le problème ?
Cdt
Josh Randall
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31 mars 2021 à 09:48
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Bonjour
Sauf erreur j'e n'ai vu aucun texte qui oblige à avoir le permis de conduire pour acheter un véhicule.
Votre mère n'ayant pas le permis, elle pourra néanmoins apparaître comme co-titulaire.
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Co-titulaires/Je-cede-ma-voiture-a-quelqu-un-qui-n-a-pas-encore-le-permis-de-conduire-est-ce-possible
Sauf erreur j'e n'ai vu aucun texte qui oblige à avoir le permis de conduire pour acheter un véhicule.
Votre mère n'ayant pas le permis, elle pourra néanmoins apparaître comme co-titulaire.
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Co-titulaires/Je-cede-ma-voiture-a-quelqu-un-qui-n-a-pas-encore-le-permis-de-conduire-est-ce-possible
AN.Banker
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31 mars 2021 à 10:06
31 mars 2021 à 10:06
Bonjour,
Pour ma part je ne comprends pas votre message, vous parlez de refus de vente d'une voiture pour la raison citée et ensuite vous parlez de l'existence d'une vente.
Quelle est la situation exacte ?
Pour ma part je ne comprends pas votre message, vous parlez de refus de vente d'une voiture pour la raison citée et ensuite vous parlez de l'existence d'une vente.
Quelle est la situation exacte ?
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