Appartement saisie par le syndic

Question

Bonjour, 

Le syndicat de copropriété de la résidence a voté l'année dernière la saisie d'un appartement m'appartenant et normalement destiné à la location. Cependant depuis la saisie le syndic n'a toujours pas remis de locataire a l'intérieur et l'appartement ne génère toujours aucune rentrée d'argent. Aucune solution n'étant trouvé pour cet appartement (ni à la location ni à la vente)
A qui va être réclamée la Taxe Foncière ? Si les impôts me la réclame, puis-je faire valoir la saisie pour en être exempté ?

En vous remerciant par avance

Paris... · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas parce que l'Assemblée générale a voté la saisie de votre appartement que la décision a été appliquée après que le Procès-verbal a été validé. Qu'en est-il de la situation présente,  avez-vous pris contact avec le syndic de l'Immeuble ?

Cordialement.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Le syndicat de copropriété de la résidence a voté l'année dernière la saisie d'un appartement m'appartenant

Je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'une saisie mais plutôt d'une prise d'hypothèque sur votre appartement. Il y a fort à parier que vous ne payez plus vos charges depuis longtemps. 

A qui va être réclamée la Taxe Foncière ?

Mais à vous bien sûr..... Cet appartement continue à vous appartenir pour le moment jusqu'à ce que le syndicat des copropriétaires demande à un juge de vendre votre bien foncier pour récupérer vos dettes.

Cdlt.

Appartement saisie par le syndic

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