Appartement saisie par le syndic
capa4
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le syndicat de copropriété de la résidence a voté l'année dernière la saisie d'un appartement m'appartenant et normalement destiné à la location. Cependant depuis la saisie le syndic n'a toujours pas remis de locataire a l'intérieur et l'appartement ne génère toujours aucune rentrée d'argent. Aucune solution n'étant trouvé pour cet appartement (ni à la location ni à la vente)
A qui va être réclamée la Taxe Foncière ? Si les impôts me la réclame, puis-je faire valoir la saisie pour en être exempté ?
En vous remerciant par avance
Le syndicat de copropriété de la résidence a voté l'année dernière la saisie d'un appartement m'appartenant et normalement destiné à la location. Cependant depuis la saisie le syndic n'a toujours pas remis de locataire a l'intérieur et l'appartement ne génère toujours aucune rentrée d'argent. Aucune solution n'étant trouvé pour cet appartement (ni à la location ni à la vente)
A qui va être réclamée la Taxe Foncière ? Si les impôts me la réclame, puis-je faire valoir la saisie pour en être exempté ?
En vous remerciant par avance
2 réponses
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Bonjour,
Le syndicat de copropriété de la résidence a voté l'année dernière la saisie d'un appartement m'appartenant
Je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'une saisie mais plutôt d'une prise d'hypothèque sur votre appartement. Il y a fort à parier que vous ne payez plus vos charges depuis longtemps.
A qui va être réclamée la Taxe Foncière ?
Mais à vous bien sûr..... Cet appartement continue à vous appartenir pour le moment jusqu'à ce que le syndicat des copropriétaires demande à un juge de vendre votre bien foncier pour récupérer vos dettes.
Cdlt. -
Bonjour,
Ce n'est pas parce que l'Assemblée générale a voté la saisie de votre appartement que la décision a été appliquée après que le Procès-verbal a été validé. Qu'en est-il de la situation présente, avez-vous pris contact avec le syndic de l'Immeuble ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...