Cheminée: fuite fumée
zoelil
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djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 28 mars 2021 à 23:50
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 28 mars 2021 à 23:50
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1 réponse
djivi38
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28 mars 2021 à 16:01
28 mars 2021 à 16:01
bonjour,
je suppose que cette cheminée est bien mentionnée sur votre contrat de location : si c'est le cas, lire l'art 6 loi 6/7/1989 qui définit les obligations du bailleur
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475062/2008-12-10/
Faire courrier RAR et conservez précieusement copie et les 2 récépissés.
cdt.
je suppose que cette cheminée est bien mentionnée sur votre contrat de location : si c'est le cas, lire l'art 6 loi 6/7/1989 qui définit les obligations du bailleur
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475062/2008-12-10/
Faire courrier RAR et conservez précieusement copie et les 2 récépissés.
cdt.
28 mars 2021 à 19:32
Merci djivi38
Effectivement la cheminée est mentionnée à la fois dans l'annonce que nous avons conservée, dans le bail et l'EdL
Nous avons déjà adressé une LRAR, aucune réponse
28 mars 2021 à 23:50