Artisan en litige avec client malhonnête

artisan42
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artisan42
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Bonjour

je suis artisan et rencontre le pb suivant : un client me fait faire des travaux. tout se passe bien. 2 acomptes puis un solde à la réception de la facture. une semaine après me fait faire un devis pour un autre chantier. devis accepté, travaux effectués et payés mais quelques temps plus tard me recontacte suite à l'intervention d'une entreprise venue démonter un volet roulant . cette dernière a bousiller mon travail de placo sur les caissons. je viens constaté les dégats et dis qu'il faudra faire un devis pour les réparations. je n'ai pas réalisé ce devis ne me sentant d'aucune obligations envers un client des plus maniac. A l'heure actuelle je suis convoqué devant le tribunal d'instance car ce monsieur se plaint de défauts de finition (donc visibles normalement à la réception du chantier ) et autres malfaçons appuyé par des photos prises par un huissier. Il prétend n'avoir payé que 2 acomptes mais je peux apporter la preuve qu'il m'a règlé la totalité du chantier. Il remet en question la qualité de mon travail alors qu'il m'a fait travailler sur un autre chantier et qu'à ce jour je n'ai pas de contentieux car règlés en temps et en heure (date de factures et relevés bancaires pro pour le prouver)
je déclenche une démarche auprès de mon assureur (décennale) mais je voudrais savoir si d'autres artisans ont rencontré une telle situation .
Le fait qu'il m'ait règlé le jour même ne me protège-t-il pas contre sa mauvaise foi quant à des défauts de finition qui auraient dû l'alerter et justifier qu'il refuse de me payer le dernier tiers ?
Merci de vos réponses
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2 réponses

aie mac
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Modifié par aie mac le 18/09/2015 à 14:02
bonjour

je déclenche une démarche auprès de mon assureur (décennale)

je doute qu'il vous soit d'un grand secours dans ce cas, mais vous avez raison de l'en informer.

mais je voudrais savoir si d'autres artisans ont rencontré une telle situation .

c'est plus souvent au moment de régler le solde que les problèmes surviennent... :D

Le fait qu'il m'ait règlé le jour même ne me protège-t-il pas contre sa mauvaise foi quant à des défauts de finition qui auraient dû l'alerter et justifier qu'il refuse de me payer le dernier tiers ? 

en principe, oui, encore que le maitre d'ouvrage dispose de quelques 8 jours après la réception pour signaler des défauts s'il n'a pas été assisté d'un homme de l'art (mais j'extrapole peut-être ce qui ne relève que du CMI).

dans votre cas, je ne peux que vous recommander de vous munir pour l'audience d'un dossier complet que vous aurez constitué avec la plus grande attention.
normalement, vous devez connaitre les motifs de votre mise en cause, qui figurent clairement sur le courrier reçu.
le dossier à constituer, écrit, doit reprendre point par point les motifs et leur contradiction argumentée.
chaque fois que vous vous réfèrerez à un document, il sera précisé dans le texte "cf pièce n°x", la pièce en question se trouvant dans une chemise spéciale en fin de dossier, numérotée comme mentionné dans le texte.
le juge doit pouvoir s'y retrouver sans se poser de questions.

nb: vous disposerez de 3 dossiers:
un pour vous
un pour le tribunal
un à remettre à la partie adverse.

il est des parapluies qu'il faut secouer d'abondance pour en dérider les baleines.
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