Artisan en litige avec client malhonnête
artisan42
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Bonjour
je suis artisan et rencontre le pb suivant : un client me fait faire des travaux. tout se passe bien. 2 acomptes puis un solde à la réception de la facture. une semaine après me fait faire un devis pour un autre chantier. devis accepté, travaux effectués et payés mais quelques temps plus tard me recontacte suite à l'intervention d'une entreprise venue démonter un volet roulant . cette dernière a bousiller mon travail de placo sur les caissons. je viens constaté les dégats et dis qu'il faudra faire un devis pour les réparations. je n'ai pas réalisé ce devis ne me sentant d'aucune obligations envers un client des plus maniac. A l'heure actuelle je suis convoqué devant le tribunal d'instance car ce monsieur se plaint de défauts de finition (donc visibles normalement à la réception du chantier ) et autres malfaçons appuyé par des photos prises par un huissier. Il prétend n'avoir payé que 2 acomptes mais je peux apporter la preuve qu'il m'a règlé la totalité du chantier. Il remet en question la qualité de mon travail alors qu'il m'a fait travailler sur un autre chantier et qu'à ce jour je n'ai pas de contentieux car règlés en temps et en heure (date de factures et relevés bancaires pro pour le prouver)
je déclenche une démarche auprès de mon assureur (décennale) mais je voudrais savoir si d'autres artisans ont rencontré une telle situation .
Le fait qu'il m'ait règlé le jour même ne me protège-t-il pas contre sa mauvaise foi quant à des défauts de finition qui auraient dû l'alerter et justifier qu'il refuse de me payer le dernier tiers ?
Merci de vos réponses
je suis artisan et rencontre le pb suivant : un client me fait faire des travaux. tout se passe bien. 2 acomptes puis un solde à la réception de la facture. une semaine après me fait faire un devis pour un autre chantier. devis accepté, travaux effectués et payés mais quelques temps plus tard me recontacte suite à l'intervention d'une entreprise venue démonter un volet roulant . cette dernière a bousiller mon travail de placo sur les caissons. je viens constaté les dégats et dis qu'il faudra faire un devis pour les réparations. je n'ai pas réalisé ce devis ne me sentant d'aucune obligations envers un client des plus maniac. A l'heure actuelle je suis convoqué devant le tribunal d'instance car ce monsieur se plaint de défauts de finition (donc visibles normalement à la réception du chantier ) et autres malfaçons appuyé par des photos prises par un huissier. Il prétend n'avoir payé que 2 acomptes mais je peux apporter la preuve qu'il m'a règlé la totalité du chantier. Il remet en question la qualité de mon travail alors qu'il m'a fait travailler sur un autre chantier et qu'à ce jour je n'ai pas de contentieux car règlés en temps et en heure (date de factures et relevés bancaires pro pour le prouver)
je déclenche une démarche auprès de mon assureur (décennale) mais je voudrais savoir si d'autres artisans ont rencontré une telle situation .
Le fait qu'il m'ait règlé le jour même ne me protège-t-il pas contre sa mauvaise foi quant à des défauts de finition qui auraient dû l'alerter et justifier qu'il refuse de me payer le dernier tiers ?
Merci de vos réponses
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2 réponses
bonjour
je doute qu'il vous soit d'un grand secours dans ce cas, mais vous avez raison de l'en informer.
c'est plus souvent au moment de régler le solde que les problèmes surviennent... :D
en principe, oui, encore que le maitre d'ouvrage dispose de quelques 8 jours après la réception pour signaler des défauts s'il n'a pas été assisté d'un homme de l'art (mais j'extrapole peut-être ce qui ne relève que du CMI).
dans votre cas, je ne peux que vous recommander de vous munir pour l'audience d'un dossier complet que vous aurez constitué avec la plus grande attention.
normalement, vous devez connaitre les motifs de votre mise en cause, qui figurent clairement sur le courrier reçu.
le dossier à constituer, écrit, doit reprendre point par point les motifs et leur contradiction argumentée.
chaque fois que vous vous réfèrerez à un document, il sera précisé dans le texte "cf pièce n°x", la pièce en question se trouvant dans une chemise spéciale en fin de dossier, numérotée comme mentionné dans le texte.
le juge doit pouvoir s'y retrouver sans se poser de questions.
nb: vous disposerez de 3 dossiers:
un pour vous
un pour le tribunal
un à remettre à la partie adverse.
il est des parapluies qu'il faut secouer d'abondance pour en dérider les baleines.
je déclenche une démarche auprès de mon assureur (décennale)
je doute qu'il vous soit d'un grand secours dans ce cas, mais vous avez raison de l'en informer.
mais je voudrais savoir si d'autres artisans ont rencontré une telle situation .
c'est plus souvent au moment de régler le solde que les problèmes surviennent... :D
Le fait qu'il m'ait règlé le jour même ne me protège-t-il pas contre sa mauvaise foi quant à des défauts de finition qui auraient dû l'alerter et justifier qu'il refuse de me payer le dernier tiers ?
en principe, oui, encore que le maitre d'ouvrage dispose de quelques 8 jours après la réception pour signaler des défauts s'il n'a pas été assisté d'un homme de l'art (mais j'extrapole peut-être ce qui ne relève que du CMI).
dans votre cas, je ne peux que vous recommander de vous munir pour l'audience d'un dossier complet que vous aurez constitué avec la plus grande attention.
normalement, vous devez connaitre les motifs de votre mise en cause, qui figurent clairement sur le courrier reçu.
le dossier à constituer, écrit, doit reprendre point par point les motifs et leur contradiction argumentée.
chaque fois que vous vous réfèrerez à un document, il sera précisé dans le texte "cf pièce n°x", la pièce en question se trouvant dans une chemise spéciale en fin de dossier, numérotée comme mentionné dans le texte.
le juge doit pouvoir s'y retrouver sans se poser de questions.
nb: vous disposerez de 3 dossiers:
un pour vous
un pour le tribunal
un à remettre à la partie adverse.
il est des parapluies qu'il faut secouer d'abondance pour en dérider les baleines.
N'ai-je pas une assistance juridique avec mon asssureur (rc + décennale) ? et pas de maître d'ouvrage sur ce chantier
le jour de la fin des travaux le 22 août 2013 j'avais ma facture sur moi et je suis reparti avec le règlement. et le 23 août 2013 était déposé à la banque. Le client prétend que le 21 août je lui aurais dit que je ne pourrais pas finir le chantier de suite, que j'avais d'autres obligations ailleurs mais le 22 août il me fait le chèque.... vous en connaissez beaucoup des clients qui paient le dernier tiers alors que les travaux sont (d'après ces déclarations 2 ans après ) inachevés et qu'il y a des défauts de finition ? avec l' obligeance de la qualité de travail qu'il a demandé. C'est à n'y rien comprendre. J'ai toute une correspondance par mails avec ce client pour son deuxième chantier et jamais il ne fait la moindre allusion à son chantier que j'aurais "déserté"
2 ans... (tiens, ça me remémore un vieux souvenir...)
je pense que vous pouvez être relativement tranquille, surtout si vous n'avez reçu aucun courrier de relance pendant la première année...
mais que cela ne vous dispense pas de faire un dossier nickel (faite-vous aider si nécessaire).
et attention aux mots que vous employez (obligeance/obligation): ici, cela n'a pas plus d'importance que pour bien faire votre métier.
au tribunal, cela peut être différent: au minimum, faites relire par un tiers.
pour les mails, vous pouvez les mettre en pièce accessoire (et encore...) mais n'en faites surtout pas la pièce essentielle de votre argumentation: il vous faut démontrer qu'ils émanent bien de votre client pour les amener comme preuve (et un document papier est très facilement modifiable sur un traitement de texte).
je pense que vous pouvez être relativement tranquille, surtout si vous n'avez reçu aucun courrier de relance pendant la première année...
mais que cela ne vous dispense pas de faire un dossier nickel (faite-vous aider si nécessaire).
et attention aux mots que vous employez (obligeance/obligation): ici, cela n'a pas plus d'importance que pour bien faire votre métier.
au tribunal, cela peut être différent: au minimum, faites relire par un tiers.
pour les mails, vous pouvez les mettre en pièce accessoire (et encore...) mais n'en faites surtout pas la pièce essentielle de votre argumentation: il vous faut démontrer qu'ils émanent bien de votre client pour les amener comme preuve (et un document papier est très facilement modifiable sur un traitement de texte).
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