Construction maison avec étage en face de chez moi

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Bonjour,

Assez soudainement, un projet de construction a commencé en face de chez moi et une maison (avec 1 étage) commence déjà à sortir de terre. Il n’y avait rien il y a encore 15 jours (cf photos ci-contre).





Je suis allé voir de plus près et je n’ai vu aucune info, panneau ou quoi que ce soit en rapport avec ce chantier. Mais c’est peut-être quand il s’agit d’une maison individuelle ?

Ma principale inquiétude, c’est que le 1er étage sera littéralement face à mon salon / balcon, et donc :

- Vis-à-vis direct
- Perte d’ensoleillement énorme (salon plein sud, la seule baie vitrée donne directement face à la construction); et sachant que la toiture sera largement au dessus de mon balcon…
- Dépréciation du prix de ma RP acheté il y a 6 mois.

Quels sont les recours possibles ? Je sais qu’il n’est pas possible de faire quoi que ce soit en rapport à la construction; mais est-il possible d’obtenir un dédommagement par rapport à la perte de valeur de mon bien ?

Cette perte me semble inévitable et m’inquiète vraiment. Passer d’un terrain vague avec 0 vis-à-vis à une maison à étage à moins de 10m de chez soit… ça ne peut que jouer négativement sur son prix.

Si oui, auprès de qui faut-il entamer des démarches ? La mairie ?


Merci pour votre aide,

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14 novembre 2021
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il doit y avoir obligatoirement, un permis de construire affiché

s'il n'est pas affiché, cours le voir en mairie

https://www.village-justice.com/articles/Cinq-precautions-prendre-avant-contester-permis-construire,23255.html
Bonjour
La fenêtre qu'on devine en bas est elle bien a plus de 1m90 de votre limite de terrain?
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27 mars 2021
> Chatonraye
Bonjour,
Le terrain du bas ne m’appartient pas, je suis en appartement au 1er étage. Mais j’imagine que oui et je ne remets pas en question le permis de construction. Uniquement de la potentielle perte de valeur de mon appartement causé par la perte de luminosité, le vis-à-vis et la vue...
Bonjour,

Tout d'abord, même si l'affichage du permis de construire est obligatoire, aucune sanction n'est prévue pour l'absence d'affichage. Et il faut également savoir que l'absence d'affichage n'est pas un motif en soit pour former un recours.
La seule chose que l'affichage aide à déclencher, c'est le délai pendant lequel le tiers peut encore faire un recours motivé (par autre chose que l'absence d'affichage).

D'après vos photos, vous êtes dans un environnement déjà très urbanisé. L'étage de la maison en construction semble n'avoir que 2 petites fenêtres côté Nord, qui donnent sur votre propriété et qui correspondent probablement à deux pièces secondaires (W.C, SDB, bureau). Lorsque vous êtes au RDC de votre maison, vous n'avez aucun vis-à-vis avec le RDC de vos nouveau voisins (grâce à vos arbres). Et on peut dire que vos voisins n'ont pas du vues principales sur vous car ils ne vivront pas dans la salle de bain et les W.C. Pas vraiment de perte d'intimité donc. Sauf si ce sont des fous et qu'ils passent la journée à la fenêtre de leur W.C pour vous espionner. ça peut arriver.

Pas vraiment de perte du vue non plue car cette maison remplace la vue sur plusieurs immeubles pas très jolis. Rien de grave.

Pour ce qui est d'une perte d'ensoleillement, c'est possible d'après les photos que vous nous montrez. Quell est la distance exacte de cette maison par rapport à la votre?
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27 mars 2021

Bonjour,

Merci pour ces informations.

Concernant la vue, c'est pour moi le point le plus problématique. Certes, il y avait (a) des bâtiments pas très jolis sur les 250-300m au loin, mais il y avait un terrain vierge / boisé à la place de cette construction. Désormais quand on entre chez moi, la 1ère chose que nous voyons par la baie-vitrée (qui est l'unique fenêtre dans mon salon), ce sont des briques. Ce sera encore pire quand la toiture recouvrira 100% de ma vue.



Par rapport à la distance, c'est délicat à évaluer (je ne possède que le 1er étage, pas le RDC). Je dirais que la construction est éloignée de 20m par rapport à mon balcon.

Ma crainte, c'est que la valeur de ma RP soit drastiquement impactée. Déjà que son prix d'achat était assez haut par rapport au quartier, j'ose même pas imaginer maintenant.

Ça, cumulé à la perte d'ensoleillement et la "vue"; n'y aurait-il pas un recours pour obtenir dédommagement par rapport à tous les dégâts collatéraux que va m'apporter cette construction ?

Merci !
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1 décembre 2021
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bonjour
mais ce terrain est devenu constructible soudainement ?
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27 mars 2021

Il devait déjà l'être, disons que les travaux ont commencé soudainement un matin. Je n'étais pas au courant qu'une construction aller se faire juste en face de chez moi.
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Pour les suites possibles, voir une contribution de ce matin concernant un cas très similaire
ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8776818-construction-r-1#5