A voir également:
- Transformer un balcon en piece d'habitation
- Transformer abri de jardin en habitation loi - Forum Voisinage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Rouleau de pièce gratuit la poste - Forum Banque et Crédit
- Infiltration balcon assurance - Forum assurance habitation
3 réponses
radio44
Messages postés
595
Date d'inscription
mercredi 26 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2015
515
6 janv. 2009 à 16:22
6 janv. 2009 à 16:22
C'est votre voisin qui a changé la destination de sa terrasse, il lui appartient d'en assumer les conséquences.
7 janv. 2009 à 10:04
Ca confirme ce que m'a dit la mairie.