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rambouillet41
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23 nov. 2020 à 09:53
23 nov. 2020 à 09:53
Bonjour,
Pour le dessous des balcons :
Vos balcons sont bien privatifs ou communs à jouissance privative ?..... voir votre RdC, pas les "on dit"...
Si le ravalement est en cours, la DO a déjà était souscrite. Je ne pense pas que votre syndic puisse vous retirer (ou alors il diminue votre AdF correspondant). Mais de toute façon, la DO ne fonctionnera pas pour une entreprise non prévue au contrat.....
Pour le dessous des balcons :
Vos balcons sont bien privatifs ou communs à jouissance privative ?..... voir votre RdC, pas les "on dit"...
Si le ravalement est en cours, la DO a déjà était souscrite. Je ne pense pas que votre syndic puisse vous retirer (ou alors il diminue votre AdF correspondant). Mais de toute façon, la DO ne fonctionnera pas pour une entreprise non prévue au contrat.....
23 nov. 2020 à 10:01
Je sais bien que la DO ne marche pas pour des travaux faits par une autre entreprise.
Mais je ne vois pas ce qui permet de dire au syndic que si la peinture s'écaille en sous-face de mon balcon, se reprise sera à ma charge!
Je voudrais comprendre l'aspect réglementaire de cette position.
Merci bcp
23 nov. 2020 à 10:23
Comme mentionné dans le RC, nos balcons sont privatifs.
Je me doute bien que la DO ne prend pas en compte des travaux non initialement prévus. Mais dans tous les cas, les travaux de revêtement d’étanchéité n’étaient pas prévus … dc ils ne sont pas inclus dans la DO.
Pour moi, ils sont simplement sous garantie décennale de l’entreprise.
Dc, ca veut dire que si la peinture de la sous-face de mon balcon s’écaille (hypothèse) avant l’intervention de la SMAC, les travaux de reprise sont à ma charge ????
Je voudrais une réponse avec textes réglementaires à l’appui.
Merci bcp