Ravalement et étanchéité des balcons

Marianne - 23 nov. 2020 à 09:43
 Marianne - 23 nov. 2020 à 10:52
Bonjour,
Un ravalement est en cours sur notre immeuble par l’entreprise X. Nous avons reçu un devis de l’entreprise X pour l’étanchéité de nos balcons (partie privative). Ces travaux étaient optionnels et au choix de chaque copropriétaire.
Nous avons consulté des entreprises spécialisées dans l’étanchéité et nous préférons passer par la SMAC plutôt que de choisir l’entreprise X qui n’est pas un spécialiste des ces travaux (nous ne sommes pas parvenu à obtenir de fiche technique
Comme nous ne passons pas par l’entreprise X, le syndic a décidé de nous retirer du contrat de la DO et les reprises de peinture qu’il faut faire en sous-face de notre balcon seront à notre charge….
Le syndic en a-t-il le droit ?????
Merci de vos retours
Cordialement

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 419
23 nov. 2020 à 09:53
Bonjour,

Pour le dessous des balcons :
Vos balcons sont bien privatifs ou communs à jouissance privative ?..... voir votre RdC, pas les "on dit"...

Si le ravalement est en cours, la DO a déjà était souscrite. Je ne pense pas que votre syndic puisse vous retirer (ou alors il diminue votre AdF correspondant). Mais de toute façon, la DO ne fonctionnera pas pour une entreprise non prévue au contrat.....
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Le revêtement des balcons est privatif donc le revêtement d'étachéité de mon balcon est bien privatif

Je sais bien que la DO ne marche pas pour des travaux faits par une autre entreprise.
Mais je ne vois pas ce qui permet de dire au syndic que si la peinture s'écaille en sous-face de mon balcon, se reprise sera à ma charge!
Je voudrais comprendre l'aspect réglementaire de cette position.
Merci bcp
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Merci de vote retour,

Comme mentionné dans le RC, nos balcons sont privatifs.

Je me doute bien que la DO ne prend pas en compte des travaux non initialement prévus. Mais dans tous les cas, les travaux de revêtement d’étanchéité n’étaient pas prévus … dc ils ne sont pas inclus dans la DO.
Pour moi, ils sont simplement sous garantie décennale de l’entreprise.
Dc, ca veut dire que si la peinture de la sous-face de mon balcon s’écaille (hypothèse) avant l’intervention de la SMAC, les travaux de reprise sont à ma charge ????
Je voudrais une réponse avec textes réglementaires à l’appui.
Merci bcp
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