Changement de parent

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 Snoopy -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment rédigé une attestation d'autorisation a mon ex conjoint qui prend en charge à partir de la rentré 2021 mon fils qui ira à l'école a coter de chez lui étant domicilié chez moi , la mairie a besoin d'une attestation d'autorisation qui dit que j'autorise bien mon fils aller à l'école chez son papa. Je sais pas si j'ai été clair...

Merci pour vos réponses.

3 réponses

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lundi 9 mai 2016
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6 décembre 2021
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Bonjour,

C'est presque aussi clair que les explications du gouvernement sur les règles du confinement qui n'en est pas un...

Cdt
Je n'es pas compris votre réponse

Ou plutôt le rapport avec ma question ..
Bonjour,

Cela n'est pas très clair.

Vous avez la résidence principale de votre enfant mais d'un commun accord avec le père, en septembre 2021 votre enfant sera scolarisé dans l'école près de chez lui et non celle près de chez vous... est ce bien cela ?

Cordialement
Oui j'ai voulu cour ..

Je suis en recherche d'appartement et pour le moment je ne trouve rien je vis chez ma mère mais la place manque , alors avec mon ex conjoint nous avons pensé à le mettre à l'école chez lui il y a plus de place et plus de moyens de garde ( il a reconnu et a donc aussi la garde ) cependant la mairie me demande une attestation qui autorise bien mon fils a changer de domicile et d'aller à l'école donc chez son père. Mais je ne sais pas comme y rédigé cette attestation
> Melissa
Effectivement c'est peu commun.

Avez vous un jugement vous octroyant la résidence principale ou est ce un simple accord entre vous et le père ?
> Snoopy
Nous ne sommes pas marié ni pacsé mais effectivement nous avons eu un accord entre nous sur la garde de notre enfant
L'enfant doit être scolarisé dans l'école du secteur du domicile. Aussi, si l'enfant réside chez vous il devrait être inscrit dans l'école dont dépends votre domicile.

Or, là bien que votre enfant continue à résider chez vous, il sera scolarisé dans l'école du domicile du père.

C'est déroutant.

Normalement, il faut radier l'enfant de l'école actuelle pour pouvoir l'inscrire dans la future école. Voire obtenir une dérogation pour que l'enfant soit inscrit dans une école hors secteur.

La mairie essaye de se "protéger " en cas de conflit ultérieur entre les parents, d'où l'attestation demandée. De ce fait, un simple "
Je soussignée, madame X, maman de l'enfant Y autorise par ce courrier, monsieur Z, père de l'enfant Y à l'inscrire dans l'école xx à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021" devrait suffire.


Si le courrier fait ne leur convient pas, ils vous le diront et vous demanderons de l'ajuster comme ils le veulent.

Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse.
Très bonne journée à vous.

Bien cordialement.
Bonne journée à vous également