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lundi 9 mai 2016
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15 avril 2022
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25 mars 2021 à 14:08
25 mars 2021 à 14:08
Bonjour,
C'est presque aussi clair que les explications du gouvernement sur les règles du confinement qui n'en est pas un...
Cdt
C'est presque aussi clair que les explications du gouvernement sur les règles du confinement qui n'en est pas un...
Cdt
Bonjour,
Cela n'est pas très clair.
Vous avez la résidence principale de votre enfant mais d'un commun accord avec le père, en septembre 2021 votre enfant sera scolarisé dans l'école près de chez lui et non celle près de chez vous... est ce bien cela ?
Cordialement
Cela n'est pas très clair.
Vous avez la résidence principale de votre enfant mais d'un commun accord avec le père, en septembre 2021 votre enfant sera scolarisé dans l'école près de chez lui et non celle près de chez vous... est ce bien cela ?
Cordialement
Oui j'ai voulu cour ..
Je suis en recherche d'appartement et pour le moment je ne trouve rien je vis chez ma mère mais la place manque , alors avec mon ex conjoint nous avons pensé à le mettre à l'école chez lui il y a plus de place et plus de moyens de garde ( il a reconnu et a donc aussi la garde ) cependant la mairie me demande une attestation qui autorise bien mon fils a changer de domicile et d'aller à l'école donc chez son père. Mais je ne sais pas comme y rédigé cette attestation
Je suis en recherche d'appartement et pour le moment je ne trouve rien je vis chez ma mère mais la place manque , alors avec mon ex conjoint nous avons pensé à le mettre à l'école chez lui il y a plus de place et plus de moyens de garde ( il a reconnu et a donc aussi la garde ) cependant la mairie me demande une attestation qui autorise bien mon fils a changer de domicile et d'aller à l'école donc chez son père. Mais je ne sais pas comme y rédigé cette attestation
L'enfant doit être scolarisé dans l'école du secteur du domicile. Aussi, si l'enfant réside chez vous il devrait être inscrit dans l'école dont dépends votre domicile.
Or, là bien que votre enfant continue à résider chez vous, il sera scolarisé dans l'école du domicile du père.
C'est déroutant.
Normalement, il faut radier l'enfant de l'école actuelle pour pouvoir l'inscrire dans la future école. Voire obtenir une dérogation pour que l'enfant soit inscrit dans une école hors secteur.
La mairie essaye de se "protéger " en cas de conflit ultérieur entre les parents, d'où l'attestation demandée. De ce fait, un simple "
Je soussignée, madame X, maman de l'enfant Y autorise par ce courrier, monsieur Z, père de l'enfant Y à l'inscrire dans l'école xx à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021" devrait suffire.
Si le courrier fait ne leur convient pas, ils vous le diront et vous demanderons de l'ajuster comme ils le veulent.
Cordialement
Or, là bien que votre enfant continue à résider chez vous, il sera scolarisé dans l'école du domicile du père.
C'est déroutant.
Normalement, il faut radier l'enfant de l'école actuelle pour pouvoir l'inscrire dans la future école. Voire obtenir une dérogation pour que l'enfant soit inscrit dans une école hors secteur.
La mairie essaye de se "protéger " en cas de conflit ultérieur entre les parents, d'où l'attestation demandée. De ce fait, un simple "
Je soussignée, madame X, maman de l'enfant Y autorise par ce courrier, monsieur Z, père de l'enfant Y à l'inscrire dans l'école xx à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021" devrait suffire.
Si le courrier fait ne leur convient pas, ils vous le diront et vous demanderons de l'ajuster comme ils le veulent.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 25 mars 2021 à 14:11
Ou plutôt le rapport avec ma question ..