Propriétaire qui vient quotidiennement à l'improviste

Dvd4456 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 25 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021 - 25 mars 2021 à 11:58
Dvd4456 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 25 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021 - 25 mars 2021 à 15:34
Bonjour,
Après bientôt 10 ans dans la maison, où je n'ai jamais eu besoin de rentrer en contact avec le propriétaire, je subi depuis janvier 2021 une situation de plus en plus, problématique.
En effet, mon propriétaire m'a annoncée que je devais déménager avant septembre 2021. La ville est en plein essor, et il souhaite rajouter un étage afin d'augmenter ses futurs loyers. Mais mon bail a été reconduit en juin 2020 pour 3 ans.
Au lieu de m'envoyer un courrier, ou de me téléphoner, il passe tous les jours, sans exception sonner à la maison. Et il insiste pendant plus de 15 minutes.
Au début, j'ouvrais systématiquement, mais c'est à chaque fois pour me dire "n'oubliez pas, vous devez partir, je vais déposer le permis de construire, donc je ne veux plus personne ici".
Depuis janvier, il est venu et j'ai ouvert à 11 reprises. Mais, sur les conseils de l'ADIL et de mon conseiller immobilier, je ne dois plus lui ouvrir, sans avertissement de sa part, pour sa prochaine visite.
Résultats des courses : depuis le 5 mars 2021, il vient tous les jours sans exception. Il reste appuyé sur la sonnette, et ses visites sont toujours à l'improviste et même après le couvre-feu.
Je ne sais plus du tout quoi faire. C'est un véritable stress. Lorsqu'il arrive, il fait en plus, aboyer tous les chiens des voisins, et c'est pire lorsqu'il joue avec la sonnette.
Il vient juste de passer pour la énième fois, et je suis certaine qu'il va repasser en fin de journée. Je travaille en plus à la maison, avec des rdvs à l'extérieur. Du coup, je suis obligée de vérifier qu'il n'est pas dans la rue pour sortir. Je ne peux plus ouvrir malgré le soleil, les fenêtres du rez de chaussée, car il en profite pour crier, qu'il faut que je parte pour qu'il fasse ses travaux.
Je n'avais jamais eu aucun souci, car aucun contact et loyers toujours versés depuis mon emménagement, en 2011.
Mais là, je suis vraiment à bout. L'ADIL m'a expliquée que certains propriétaires, lorsqu'ils sentent que la locataire est seule et fragile pour X raisons, et qu'ils veulent récupérer leur bien, utilisent ce type de procédé, au lieu d'envoyer un recommandé, etc... Le but étant de ne pas laisser de traces, de pousser la locataire à bout, pour récupérer le logement malgré le renouvellement du bail, et lorsque les loyers sont payés, et qu'il n'y a pas de reproche à faire.
Que faire pour retrouver une vie normale dans une maison que je loue depuis 10 ans ?
Merci beaucoup pour votre attention.

5 réponses

BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 014
25 mars 2021 à 12:15
¿

Vous commencez par débrancher la sonnette, ainsi il pourra rester appuyé dessus aussi longtemps qu'il le souhaite sans que vous en soyez gênée.

Par ailleurs, vous profitez de la prochaine occasion pour lui signaler que s'il persiste de la sorte vous irez déposer plainte pour harcèlement.

Car, vu la situation, vous êtes chez vous jusqu'en juin 2023.
De plus, vous ne partirez que si votre propriétaire vous donne congé dans les règles (recommandé+AR ou remise en mains propres) au plus tard six mois avant la fin du bail, donc du genre avant fin décembre 2022. (date précise à vérifier dans votre bail)
C'est la loi.
Qui est valable aussi pour ce charmant personnage.

Donc vous avez toutes les cartes en main pour ne pas céder à son petit chantage immonde, d'autant que vous pouvez vous appuyer sur les conseils de l'ADIL que vous avez bien judicieusement contactée.

S'il devient plus agressif, faites intervenir un avocat pour lui faire un petit courrier de rappel afin de lui remettre les idées en place.

Enfin, avoir obtenu un permis de construire n'est pas un motif valable pour demander à un locataire légitime de partir ; de plus, il ne peut réaliser des travaux que si le locataire ne perd pas la jouissance paisible de son domicile, faute de quoi il peut demander des indemnités importantes voire l'arrêt des travaux.
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AN.Banker Messages postés 10136 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 580
25 mars 2021 à 12:04
Bonjour,

Envoyez lui une lettre recommandé lui demandant d'arrêter de venir chez vous chaque jour sinon vous appellerez les forces de l'ordre, porterez plainte à chaque fois qu'il se présente chez vous pour harcèlement. A un moment la police ou gendarmerie ira le voir. Si vous avez un smartphone, n'hésitez pas à prendre des photos ou enregistrements vidéos pour appuyer vos faits.

Votre bail a été reconduit jusqu'en juin 2023. Il ne peut pas vous forcer à partir.
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Dvd4456 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 25 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021
25 mars 2021 à 12:29
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai noté jusqu'à présent seulement les jours et les heures de ses visites. Mais, cela sera plus parlant avec des photos et vidéos, effectivement.
Merci encore. Rien que le fait d'en discuter, me rassure. Je vais pouvoir mettre en application vos conseils dès aujourd'hui, car il est déjà passé à 10h30 ce matin, mais, vu le beau temps et sa ténacité, c'est certain qu'il va repasser en fin de journée.
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Dvd4456 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 25 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021
25 mars 2021 à 15:13
Bon bah j'avais malheureusement raison. Le propriétaire est de nouveau devant la maison... Maintenant c'est deux fois par jour. Et la journée n'est pas terminée malheureusement...
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Sothis > Dvd4456 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 25 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021
Modifié le 25 mars 2021 à 15:15
Il est photogénique sur la belle photo que vous n'avez pas manquer de prendre?
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Dvd4456 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 25 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021 > Sothis
25 mars 2021 à 15:20
On le voit bien heureusement. Au moins ça prouvera un minimum mes dires. Le souci, c'est que maintenant j'ai vraiment peur de sortir de chez moi, ou même simplement d'ouvrir la fenêtre. Car j'ai vraiment peur qu'il me tombe dessus comme il le fait depuis ce début d'année. Tout ça pour que je parte, c'est vraiment effrayant.
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Sothis > Dvd4456 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 25 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021
25 mars 2021 à 15:23
N'oubliez pas les photos a chaque fois qu'il vient (il y a un horodatage sur les photos smartphone).
La quantité sera a votre bénéfice.
Quant à sortir, mettez un casque sur les oreilles musique à fond, et ignorez, il ne doit pas vous empêcher de vivre c'est vous qui êtes dans votre droit
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Vous allez lui envoyer une lettre recommandée avec AR, le mettant en demeure de cesser ce harcèlement et que dans le cas contraire vous porterez plainte pour harcèlement.
Faites des photos des vidéos, faites constatée par des amis, et même un huissier.
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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 962
25 mars 2021 à 12:08
même un huissier.

Comme le proprio vient à l'improviste, il va falloir loger cet huissier, le nourrir etc..vous riglolez là ?
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Sothis > Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
25 mars 2021 à 12:13
Il semble venir souvent en soirée..
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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 962 > Sothis
25 mars 2021 à 12:15
Il semble...connaissez vous les tarifs d'huissiers ?
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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
25 mars 2021 à 14:18
bonjour,

en complément de toutes ces bonnes réponses, voici un lien (officiel) sur un congé émanant d'un bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

cdt.
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Dvd4456 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 25 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021
25 mars 2021 à 15:34
Merci beaucoup, j'ai lu les articles de votre lien et c'est bien ce que m'avait indiquée l'ADIL. J'ai enregistré votre lien avec précaution. Merci encore.
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Dvd4456 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 25 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021
25 mars 2021 à 12:23
Merci beaucoup pour tous vos conseils et vos informations précises.
J'ai rdv mardi après-midi justement avec un conseiller de l'ADIL et une assistante sociale, afin de vérifier toutes les informations inscrites sur le bail, et pour m'aider à écrire un recommandé au propriétaire, avec tous les textes officiels correspondants.
Les différentes réponses me permettent d'être plus informée, pour ce rdv et ce futur recommandé.
Merci encore pour votre réponse détaillée et vraiment pertinente.
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