Plantation contre mur mitoyen

sophie-974 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 1715 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon voisin a-t-il le droit de planter des arbres fruitiers contre le mur mitoyen, ex: cocotier, palmiste, manguier, sapotier et j'en passe. il y a plein de branches qui déborde de mon coté. et quand je veux couper les branches qui dépassent il veut porter plainte contre moi. Que dois faire? et comment faire, merci de vos réponses

3 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bonjour,
    si il s'agit réellement d'un mur mitoyen (au sens juridique du terme) alors le voisin peut planter des arbres en espalier contre le mur sans respect des distances. Néanmoins, les plantations ne doivent pas dépasser la crête du mur.
    2
    1. Ulysse5818 Messages postés 1715 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 133
       
      Erreur pour moi, je n'avais pas lu que le mur était mitoyen..
      0
  2. Ulysse5818 Messages postés 1715 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 133
     
    Bonjour,

    Le mettre en demeure par lettre recommandée avec AR de tailler les branches qui dépassent sur votre propriété. Vous n'avez effectivement pas le droit de le faire vous-même.

    Si ces arbres sont à moins de 2 mètres de votre limite, la hauteur est limitée à 2 m. S'ils dépassent ces 2 m, vous pouvez également l'obliger de les élaguer.
    1

Discussions similaires

mur privatif et problèmes voisinage
lazulie_3478 -
BmV -

5 réponses
Construction contre et modification de mon mur privatif
Starcrunch -
diverker -

9 réponses
Construction neuve adossé à mon mur
Seluj_44 -
Seluj_44 -

11 réponses
Différence mur bahut / mur plein ?
Happyhour -
sysya -

1 réponse
subvention pour abattre un arbre
cla2145 -
cla2145 -

2 réponses